La différenciation territoriale [Texte imprimé] : l'adaptation du droit à la diversité des territoires, réalités et perspectives / sous la direction de Roselyne Allemand et Nadine Dantonel-Cor
Language: français.Country: France.Publication: Paris : l'Harmattan, impr. 2020Manufacture: 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet numériqueDescription: 1 vol. (270 p.) ; 22 cmISBN: 9782343204086.Series: GRALEDewey: 342.409, 23Classification: 340Abstract: La différenciation territoriale permet une adaptation du droit à la diversité des territoires. Elle s'est imposée dans le paysage local français en permettant l'adoption de statuts spécifiques pour certaines collectivités territoriales. Cette différenciation territoriale peut-elle être renforcée ? Elle pourrait permettre aux collectivités de déroger aux dispositions législatives et réglementaires qui régissent leurs compétences. Mais quelles sont les limites de prises en considération des réalités locales ?.Subject - Topical Name: Collectivités locales -- Droit -- Pays de l'Union européenne -- 1990- | Compétence territoriale -- Pays de l'Union européenne -- 1990- | Droit européen et droit interne -- 1990- Subject - Form: Actes de congrèsItem type | Current library | Call number | Status | Barcode | |
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Book | Bibliothèque Tamil Général Stacks | 342.409 (Browse shelf(Opens below)) | Available | 1290754 |
Issu d'un colloque organisé par le Centre de recherches Droit et territoires de l'Université de Reims et l'Institut de recherches sur l'évolution de la nation et de l'État de l'Université de Lorraine le 14 novembre 2019 à l'UFR Droit de l'Université de Reims Champagne-Ardenne
La différenciation territoriale permet une adaptation du droit à la diversité des territoires. Elle s'est imposée dans le paysage local français en permettant l'adoption de statuts spécifiques pour certaines collectivités territoriales. Cette différenciation territoriale peut-elle être renforcée ? Elle pourrait permettre aux collectivités de déroger aux dispositions législatives et réglementaires qui régissent leurs compétences. Mais quelles sont les limites de prises en considération des réalités locales ? éditeur
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