L'Agence de l'eau vous informe [Texte imprimé] : rapport annuel du maire sur le prix et la qualité du service public de l'eau et de l'assainissement (loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement), note d'information de l'agence de l'eau Seine-Normandie : édition ... chiffres ... / Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Eau Seine Normandie
Language: français.Country: France.Publication: Nanterre : 51 rue Salvador-Allende ; 92027 Cedex, Eau Seine Normandie, [201.]-Description: n° ; 30 cmISSN: 2269-8620.Dewey: 354.360 9443, 23 ; 354.360 9442, 23 ; 363.610 9442, 23 ; 363.610 94436, 23Classification: 363| Item type | Current library | Call number | Status | Barcode | |
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| Périodique | Bibliothèque Tamil Général Stacks | 354.360 9443 (Browse shelf(Opens below)) | Available | 1060059 |
Note établie chaque année par l'agence de l'eau sur les redevances figurant sur la facture d'eau des abonnés et sur la réalisation de son programme pluriannuel d'intervention, que le maire doit obligatoirement joindre à son rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable et d'assainissement
Notice rédigée d'après : 2012, paru en 2013
Publication également disponible en ligne : http://www.eau-seine-normandie.fr (2013-10-16)
Annuel
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