Recueil des actes administratifs du département [Texte imprimé] / Département de Seine-et-Marne ; [directeur de la publication Mme Sophie Peronnet, Secrétaire générale aux assemblées]

Corporate Author (Main): Seine-et-Marne, Conseil départemental, AuteurLanguage: français.Country: France.Publication: Melun : Direction générale des services, Secrétariat général aux assemblées ; 77010 Cedex, Département de Seine-et-Marne, 2015-Description: vol. ; 30 cmDewey: 348.025 05, 23 ; 352.150 94437, 23Classification: 352

Suite au décret 2017-933 du 10 mai 2017, cette publication administrative ne fait plus l'objet d'un dépôt légal à partir du 1er janvier 2018

Dernier n° reçu au titre du dépôt légal : n° 73 (29 décembre 2017)

Autre forme de titre : RAAD 77

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Version 24.11.02