Le Conseil d'État et la justice administrative ... [Texte imprimé] / [directeur de la publication Jean-Marc Sauvé]

Corporate Author (Main): France, Conseil d'État, 1799-...., AuteurLanguage: français.Country: France.Publication: Paris : 1 place du Palais-Royal ; 75100 Cedex 01, Conseil d'État, [2010]-2015Description: n° : ill. en coul. ; 27 cmISSN: 2431-7063.Dewey: 342.440 664, 23Classification: 350

Bilan qui a pour vocation d'informer le public des activités du Conseil d'État et de la juridiction administrative. Il accompagne le rapport public

Mise à jour du titre : ˜Le œConseil d'État et la justice administrative ... : bilan d'activité ... / [directeur de la publication Jean-Marc Sauvé] [2013, paru en 2014-2015]

Publication également disponible en ligne : http://www.conseil-etat.fr/Decisions-Avis-Publications/Etudes-Publications/Bilan-d-activite (2015-11-24)

Date de début d'après le texte

Titre de l'encart de l'édition 2009, paru en 2010 : ˜Le œConseil d'État et la justice administrative en faits et chiffres

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Version 24.11.02