Certains volumes font 29 cm, d'autres 30 cm

Suite au décret 2017-933 du 10 mai 2017, cette publication administrative ne fait plus l'objet d'un dépôt légal à partir du 1er janvier 2018

Dernier n° reçu au titre du dépôt légal : décembre 2017

Publication également disponible en ligne : http://www.lotetgaronne.fr/fr/le-departement/lassemblee/le-recueil-des-actes-administratifs.html (2016-05-25)

Autre forme de titre : Recueil des actes administratifs. Renouvellement du Conseil départemental ... (Lot-et-Garonne, le département)

Autre forme de titre : Recueil des actes administratifs. Budget primitif ... (Lot-et-Garonne, le département)

Autre forme de titre : Recueil des actes administratifs. Arrêtés portant délégation de fonction et de signature (Lot-et-Garonne, le département)

Autre forme de titre : Recueil des actes administratifs. Décision modificative n° ... (Lot-et-Garonne, le département)

Autre forme de titre : Recueil des actes administratifs. Commission permanente du ... (Lot-et-Garonne, le département)

Autre forme de titre : Recueil des actes administratifs. Session ... Commission permanente ... (Lot-et-Garonne, le département)

Autre forme de titre : Réunion de droit du ... Rapports du Président et compte-rendu des débats (Lot-et-Garonne, le département)

Autre forme de titre : Budget primitif ... Séance du ... Rapports du Président (Lot-et-Garonne, le département)

Autre forme de titre : Budget primitif du ... Compte-rendu des débats

Autre forme de titre : Rapports du Président ... et compte-rendu des débats (Lot-et-Garonne, le département)

Autre forme de titre : Compte-rendu des débats ... (Lot-et-Garonne, le département)

Autre forme de titre : Rapports du Président ... (Lot-et-Garonne, le département)

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