Recueil des actes administratifs [Texte imprimé] : édition des ... : mondepartement04 / Alpes-de-Haute-Provence, le département

Corporate Author (Main): Alpes-de-Haute-Provence, Conseil départemental, AuteurLanguage: français.Country: France.Publication: [Digne-les-Bains] : 13 rue du Docteur-Romieu, CS 70216 ; 04995 Cedex 9, Alpes-de-Haute-Provence, le département, 2015-Description: vol. ; 30 cmISSN: 2494-2030.Dewey: 352.150 94495, 23 ; 348.025 05, 23Classification: 352
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Périodique Bibliothèque Tamil Général Stacks 352.150 94495 (Browse shelf(Opens below)) Available 1073288

Comprend deux types de document : "Édition des arrêtés" et "Édition des délibérations"

Reprend au n° 1 chaque année

Suite au décret 2017-933 du 10 mai 2017, cette publication administrative ne fait plus l'objet d'un dépôt légal à partir du 1er janvier 2018

Dernier n° reçu au titre du dépôt légal : décembre 2017

1 à plusieurs fois par mois

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Version 24.11.02