Budget [Texte imprimé] / Conseil départemental d'Indre-et-Loire

Corporate Author (Main): Indre-et-Loire, Conseil départemental, AuteurLanguage: français.Country: France.Publication: [Tours] : Place de la Préfecture ; 37927 Cedex 9, Conseil départemental d'Indre-et-Loire, 2015-Description: vol. ; 30 cmDewey: 352.150 94454, 23 ; 352.482 1405, 23Classification: 352
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Périodique Bibliothèque Tamil Général Stacks 352.150 94454 (Browse shelf(Opens below)) Available 1077238

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Suite au décret 2017-933 du 10 mai 2017, cette publication administrative ne fait plus l'objet d'un dépôt légal à partir du 1er janvier 2018

Dernier n° reçu au titre du dépôt légal : décembre 2017

Autre forme de titre : Budget primitif (Conseil départemental d'Indre-et-Loire)

Autre forme de titre : Budget supplémentaire (Conseil départemental d'Indre-et-Loire)

Autre forme de titre : Décision modificative (Conseil départemental d'Indre-et-Loire)

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Version 24.11.02