Projet de loi de finances rectificative pour 2017 renvoyé à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire... [Texte imprimé] / présenté au nom de M. Édouard Philippe, Premier ministre par M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances et par M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics

Set Level: 45166911, Annexe au projet de loi de finances pour 2017 • 45324750, Impressions. 15e législature / Assemblée nationale, 363Corporate Author (Main): France, AuteurUniform Conventional Heading: Budget, 2017[Fascicules blancs]Language: français.Country: France.Publication: [Paris] : [Direction du budget], DL 2017Manufacture: 53-Mayenne : Impr. JouveDescription: 1 vol. (59 p.) ; 30 cmSeries: [Impressions], 15e législature / Assemblée nationale, n° 363Classification: 350
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Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 15 novembre 2017

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Version 24.11.02