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1.
Jurisprudences [Texte imprimé] / Conseil d'ÉtatPublication: Paris : 26 rue Desaix ; 75015, la Documentation française, DL 2014-Description: vol. : couv. ill. en coul. ; 24 cmAvailability: Items available for loan: Bibliothèque TamilCall number: 342.440 6640264 (1).
2.
Jurisprudence du Conseil d'État ... [Texte imprimé] / Conseil d'État ; [responsable de la publication Maryvonne de Saint-Pulgent, présidente de la section du rapport et des études]Publication: [Paris] : 26 rue Desaix ; 75727 Cedex 15, Direction de l'information légale et administrative, La Documentation française, 2014-Description: vol. ; 24 cmAvailability: Items available for loan: Bibliothèque TamilCall number: 348.04 (1).
3.
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Guide de légistique [Texte imprimé] / Premier ministre, Secrétariat général du gouvernement ; Conseil d'ÉtatPublication: Paris : la Documentation française, DL 2017Manufacture: Paris : Impr. de la Direction de l'information légale et administrativeDescription: 1 vol. (719 p.) ; 24 cmAvailability: Items available for loan: Bibliothèque TamilCall number: 348.440 1 (1).
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Le droit social et la norme internationale [Texte imprimé] : un colloque / organisé par le Conseil d'État le 14 octobre 2016Publication: [Paris] : la Documentation française, DL 2018Manufacture: Paris : Impr. de la Direction de l'information légale et administrativeDescription: 1 vol. (191 p.) ; 24 cmAvailability: Items available for loan: Bibliothèque TamilCall number: 344.01 (1).
5.
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La prise en compte du risque dans la décision publique [Texte imprimé] : étude adoptée le 26 avril 2018 par l'assemblée générale du Conseil d'État / Conseil d'ÉtatPublication: Paris : la Documentation française, DL 2018Manufacture: Paris : Impr. de la Direction de l'information légale et administrativeDescription: 1 vol. (123 p.) ; 24 cmAvailability: Items available for loan: Bibliothèque TamilCall number: 363.106 0944 (1).
6.
Faire des choix ? [Images animées] : les fonctionnaires dans l'Europe des dictatures 1933-1948 / Colloque organisé par le Conseil d'État et l'École des hautes études en sciences sociales le 23 février 2013 / Philippe Kergraisse, réal. / Jean-Claude Penrad, dir.Piece-Analytic Level: a001000, Pratiques professionnelles et marges de manoeuvre / Danièle Lochak, présent. ; Giovanni Focardi, Julio Ponce Alberca, Chantal Kesteloot... [et al.], aut. ; Giovanni Focardi, Julio Ponce Alberca, Chantal Kesteloot... [et al.], participants • a002000, Personnes, institutions et réseaux, la difficile posture du cavalier seul / Martine de Boisdeffre, présent. ; Marc-Olivier Baruch, Mathieu Schlesinger, Olivier Carton... [et al.], aut. ; Marc Olivier Baruch, Mathieu Schlesinger, Olivier Carton... [et al.], participantsPublication: Paris : École des hautes études en sciences sociales [prod., éd., distrib.], cop. 2013Description: 2 DVD vidéo monofaces simple couche toutes zones : 4/3, coul. (PAL), son., stéréoAvailability: Items available for loan: Bibliothèque Tamil (1).
7.
Le Conseil d'État et la justice administrative ... [Texte imprimé] / [directeur de la publication Jean-Marc Sauvé]Publication: Paris : 1 place du Palais-Royal ; 75100 Cedex 01, Conseil d'État, [2010]-2015Description: n° : ill. en coul. ; 27 cmAvailability: Items available for loan: Bibliothèque TamilCall number: 342.440 664 (1).
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Le Conseil d'État ... de A à Z [Texte imprimé] / [directeur de la publication Jean-Marc Sauvé]Publication: Paris : 1 place du Palais-Royal ; 75100 Cedex 01, Conseil d'État, 2016-Description: n° ; 27 cmAvailability: Items available for loan: Bibliothèque TamilCall number: 342.440 664 (1).
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Les règles applicables aux professionnels de santé en matière d'information et de publicité [Texte imprimé] : étude adoptée le 3 mai 2018 par l'assemblée générale du Conseil d'État / Conseil d'ÉtatPublication: [Paris] : la Documentation française, DL 2018Manufacture: Paris : Impr. de la Direction de l'information légale et administrativeDescription: 1 vol. (137 p.) ; 24 cmAvailability: Items available for loan: Bibliothèque TamilCall number: 344.440 41 (1).
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L'ordre public [Texte imprimé] : regards croisés du Conseil d'État et de la Cour de cassation / un colloque organisé par le Conseil d'État et la Cour de cassation, le 24 février 2017Publication: Paris : la Documentation française, DL 2018Manufacture: Paris : Impr. de la Direction de l'information légale et administrativeDescription: 1 vol. (203 p.) ; 24 cmAvailability: Items available for loan: Bibliothèque TamilCall number: 342.4 (1).
11.
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Droit public et patrimoine, le rôle du Conseil d'État [Texte imprimé] : actes du colloque, les 16 et 17 mars 2018 / organisé conjointement par le Comité d'histoire du Conseil d'État et de la juridiction administrative et le Comité d'histoire du Ministère de la culture ; en partenariat avec l'Institut des Sciences sociales du politiquePublication: Paris : Comité d'histoire du Ministère de la culture : la Documentation française, DL 2019Manufacture: Paris : Impr. de la Direction de l'information légale et administrativeDescription: 1 vol. (317 p.) : ill. en coul. ; 24 cmAvailability: Items available for loan: Bibliothèque TamilCall number: 344.440 94 (1).
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Les expérimentations [Texte imprimé] : comment innover dans la conduite des politiques publiques ? / Conseil d'ÉtatPublication: Paris : la Documentation française, DL 2019Manufacture: Paris : Impr. de la Direction de l'information légale et administrativeDescription: 1 vol. (150 p.) ; 24 cmAvailability: Items available for loan: Bibliothèque TamilCall number: 352.367 0944 (1).
13.
Faire des choix ? [Images animées] : les fonctionnaires dans l'Europe des dictatures 1933-1948 : Colloque organisé par le Conseil d'État et l'École des hautes études en sciences sociales le 21 février 2013 / Serge Blérald, réal. ; Mireille Delmas-Marty, aut. ; Marc-Olivier Baruch, présent. ; François Weil, Jean- Marc Sauvé, Mireille Delmas-Marty... [et al.], participantsPiece-Analytic Level: ˜La œmarge et l'indérogeable, rétrospective et prospectivePublication: Paris : École des hautes études en sciences sociales [prod., éd., distrib.], cop. 2013Description: 1 DVD vidéo monoface simple couche toutes zones (1 h 07 min) : 4/3, coul. (PAL), son., stéréoAvailability: Items available for loan: Bibliothèque Tamil (1).
14.
Contentieux des réfugiés [Texte imprimé] : jurisprudence du Conseil d'État et de la Commission des recours des réfugiés / Commission des recours des réfugiés, Centre d'information juridiquePublication: Fontenay-sous-Bois : Commission des recours des réfugiés, 1993-
Montreuil-sous-Bois : Commission des recours des réfugiés
Availability: Items available for loan: Bibliothèque TamilCall number: 342.440 830264 (1).
15.
Étude annuelle [Texte imprimé] / Conseil d'ÉtatPublication: [Paris] : 29 quai Voltaire ; 75007, La Documentation française, [201.]-, Corlet impr.Description: vol. ; 24 cmAvailability: Items available for loan: Bibliothèque TamilCall number: 342.440 664 (1).
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Entretiens sur l'Europe : un cycle de conférences du Conseil d'État, Tome 2 [Texte imprimé] / Section du rapport et des études et Section du contentieuxSet Level: 45454960, Entretiens sur l'Europe, 2Publication: Paris : la Documentation française, DL 2018Manufacture: Paris : Impr. de la Direction de l'information légale et administrativeDescription: 1 vol. (273 p.) ; 24 cmAvailability: Items available for loan: Bibliothèque TamilCall number: 341.242 209051 (1).
17.
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Les grands investissements publics [Texte imprimé] : un colloque / organisé par la Section du rapport et des études ; la Section des finances ; et la Section des travaux publics du Conseil d'État le 20 octobre 2017Publication: Paris : la Documentation française, DL 2019Manufacture: Paris : Impr. de la Direction de l'information légale et administrativeDescription: 1 vol. (179 p.) ; 24 cmAvailability: Items available for loan: Bibliothèque TamilCall number: 346.440 23 (1).
18.
Contentieux des réfugiés [Texte imprimé] : bulletin trimestriel de jurisprudence du Conseil d'État et de la Commission des recours des réfugiés / Commission des recours des réfugiés, Centre d'information juridiquePublication: Montreuil-sous-Bois : 35 rue Cuvier, 93558 Cedex, Commission des recours des réfugiés, [1998]-Availability: Items available for loan: Bibliothèque TamilCall number: 342.440 830264 (1).
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Les entreprises publiques [Texte imprimé] / un colloque organisé par la section du rapport et des études, la section des finances et la section des travaux publics du Conseil d'État le 10 juin 2016Publication: Paris : la Documentation française, DL 2017Manufacture: Paris : Impr. de la Direction de l'information légale et administrativeDescription: 1 vol. (231 p.) : ill. ; 24 cmAvailability: Items available for loan: Bibliothèque TamilCall number: 346.440 67 (1).
20.
Faire des choix ? [Images animées] : les fonctionnaires dans l'Europe des dictatures 1933-1948 / colloque organisé par le Conseil d'État et l'École des hautes études en sciences sociales le 22 février 2013 ; Serge Blérald, réal. ; Jean-Claude Penrad, dir.Piece-Analytic Level: a001000, Prise du pouvoir et mise au pas / Jean Massot, présent. ; Didier Musiedlak, Tal Bruttmann, Donal O'Sullivan, aut. ; Didier Musiedlak, Tal Bruttmann, Donal O'Sullivan... [et al.], participants • a002000, ˜Le œdroit, outil de légitimation ou garde-fou ? / Bernard Pêcheur, présent. ; Olivier Cayla, Olivier Jouanjan, Irène Carbonnier, aut. ; Olivier Cayla, Olivier Jouanjan, Irène Carbonnier, participantsPublication: Paris : École des hautes études en sciences sociales [prod., éd., distrib.], cop. 2013Description: 2 DVD vidéo monofaces simple couche toutes zones : 4/3, coul. (PAL), son., stéréoAvailability: Items available for loan: Bibliothèque Tamil (1).
Version 24.11.02