Bibliogr. p. 599-642. Index

Résumé en français et en anglais

Texte remanié de Thèse de doctorat Droit international public Paris 1 2017

Le régime juridique relatif à la conservation de la biodiversité dans les zones maritimes internationales est actuellement au coeur des discussions entre États au sein des Nations Unies. En effet, la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, véritable « Constitution des océans », ne permet pas d'assurer une conservation effective de la biodiversité dans la Zone et en haute mer. En 1982, lorsqu'elle a été adoptée, la notion de « biodiversité » n'existait pas encore, la Convention s'y référant alors uniquement de manière indirecte. Certaines ressources comme les ressources génétiques marines ne sont ainsi pas couvertes par la Convention, de même que certaines activités, ou outils de protection tels que les aires marines protégées. De plus, la division des océans en différentes zones aux régimes juridiques distincts et fragmentés ne permet pas aux États de mettre en oeuvre leurs obligations conventionnelles de manière efficace. L'adoption d'un nouvel accord de mise en oeuvre de la Convention dans le cadre des Nations Unies pourrait permettre, dans une certaine mesure, de pallier ces diverses insuffisances. Cependant, l'issue des négociations reste encore incertaine. Finalement, il convient d'observer que seule une approche plus globale, fondée sur la reconnaissance de l'existence d'une obligation générale de conservation de la biodiversité dans les zones maritimes internationales, pourrait permettre de dépasser les limites inhérentes à une approche exclusivement spatiale de la conservation de la biodiversité dans des espaces communs à tous les États, aux régimes distincts voire opposés. Le présent ouvrage s'attache à montrer que les outils nécessaires pour permettre une conservation plus effective de la biodiversité dans les zones maritimes internationales existent, bien que leur utilisation leur articulation mutuelle constitue, à l'heure actuelle, un véritable défi pour le droit international. éditeur