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Contrôle de constitutionnalité et de conventionnalité du droit étranger [Texte imprimé] : études de droit international privé, Amérique latine, États-Unis, Europe : [actes du] colloque du 23 septembre 2016, Cour de cassation / [organisé par la Société de législation comparée, le Centre de droit privé fondamental de l'Université de Strasbourg et le Centre d'études juridiques sur l'efficacité des systèmes contemporains de l'Université de Reims Champagne-Ardenne] ; sous la direction de Gustavo Cerqueira et Nicolas Nord ; préface, Dominique Hascher ; conclusion, Paul LagardePublication: Paris : Société de législation comparée, DL 2017Manufacture: 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet numériqueDescription: 1 vol. (285 p.) ; 24 cmAvailability: Items available for loan: Bibliothèque TamilCall number: 340.11 (1).
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"Sit pro ratione voluntas" [Texte imprimé] : l'âge moderne de la norme et la métaphysique de la volonté / sous la direction de Massimiliano Traversino di CristoPublication: Paris : les Éditions du Cerf, DL 2019Manufacture: 45-Malesherbes : Impr. EPAC technologiesDescription: 1 vol. (187 p.) : ill. ; 22 cmAvailability: Items available for loan: Bibliothèque TamilCall number: 261.709 02 (1).
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Le contrôle juridictionnel du droit souple [Texte imprimé] : [actes du colloque, Université de Reims Champagne-Ardenne, le 22 mars 2017] / [organisé par le CRDT et le CEJESCO] ; sous la direction de Thomas Hochmann, Denis Jouve et Pauline Pailler ; préface de Seydou TraoréPublication: Reims : Épure, Éditions et presses universitaires de Reims, DL 2017Manufacture: 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet numériqueDescription: 1 vol. (274 p.) ; 21 cmAvailability: Items available for loan: Bibliothèque TamilCall number: 340.11 (1).
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La validité substantielle de la norme pénale [Texte imprimé] / Marthe Bouchet,... ; préface de Yves Mayaud,...Publication: Issy-les-Moulineaux : LGDJ, DL 2018Manufacture: 53-Mayenne : Impr. JouveDescription: 1 vol. (XVI-627 p.) ; 24 cmAvailability: Items available for loan: Bibliothèque TamilCall number: 345 (1).
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Les nouveaux modes de production du droit en droit de l'Union européenne [Texte imprimé] : la dialectique du droit institutionnel et du droit matériel / sous la direction de Brunessen BertrandPublication: Rennes : Presses universitaires de Rennes, 2018Manufacture: 35-Rennes : Presses de la reprographie de l'Université Rennes 2Description: 1 vol. (356 p.) ; 24 cmAvailability: Items available for loan: Bibliothèque TamilCall number: 341.242 2 (1).
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L'Union européenne, tiers aux conventions des États membres [Texte imprimé] / Oana Andreea Macovei ; préface de Loïc GrardPublication: Bruxelles : Bruylant, DL 2018Manufacture: impr. en BelgiqueDescription: 1 vol. (756 p.) ; 24 cmAvailability: Items available for loan: Bibliothèque TamilCall number: 341.55 (1).
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La Chambre criminelle de la Cour de cassation face aux droits européens [Texte imprimé] : [actes du colloque, 7 octobre 2016, Toulouse] / [organisé par la Cour de cassation et l'Institut de recherche en droit européen international & comparé] ; sous la direction scientifique de Didier Guérin et Bertrand De LamyPublication: [Paris] : Institut Universitaire Varenne, 2017Manufacture: 37-Monts : Impr. Présence graphiqueDescription: 1 vol. (200 p.) : ill. ; 24 cmAvailability: Items available for loan: Bibliothèque TamilCall number: 345.24 (1).
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Le rapport de concrétisation entre actes juridiques [Texte imprimé] : étude de droit public / Jules David ; préface de Aude RouyèrePublication: Paris : l'Harmattan, impr. 2018Manufacture: 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet numériqueDescription: 1 vol. (540 p.) ; 24 cmAvailability: Items available for loan: Bibliothèque TamilCall number: 346.02 (1).
Version 24.11.02