000 03472cam a2200457 4500
001 108980
003 http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb45422215b
010 _a9782110773937
_bbr.
_d18 EUR
020 _aFR
_b01809788
021 _aFR
_bDLE-20180109-1114
073 0 _a9782110773937
090 _a108980
100 _a20180109d2017 m h0frey50 ba
101 0 _afre
102 _aFR
105 _a||||n 00|y|
106 _ar
181 0 _601
_ai
_bxxxe
181 _602
_ctxt
_2rdacontent
182 0 _601
_an
182 _602
_cn
_2rdamedia
200 1 _aCode des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
_bTexte imprimé
_eparties législatives et réglementaire, guides-barèmes
_f[publié par le Ministère des armées]
205 _aTextes à jour au 11 octobre 2017
214 0 _aParis
_cDirection de l'information légale et administrative
_dDL 2017
214 3 _aParis
_cImpr. Direction de l'Information légale et administrative
215 _a1 vol. (XII-610 p.)
_d21 cm
225 _a˜Les œéditions des journaux officiels
_x0767-4538
_vn° 20058
300 _aNotice rédigée d'après la couv.
300 _aLa couv. porte aussi : "2018 codes"
300 _aIndex
330 _aLa version initiale du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre est parue entre 1947 et 1953. Contenant des dispositions principalement élaborées au lendemain des deux guerres mondiales et remaniées à diverses reprises, devenu peu clair en raison des multiples ajouts accumulés au fil du temps, ce code devait être refondu. La refonte s'est faite essentiellement à droit constant, tout en tenant compte des avancées du droit, notamment de la jurisprudence du Conseil constitutionnel. De nombreux textes autonomes ont été intégrés au code, tandis que des dispositions obsolètes ont été supprimées. Les travaux de refonte ont été menés en lien étroit avec les associations représentatives du monde combattant. Il en est résulté un instrument juridique fiable, plus clair et plus simple, au service de ses nombreux usagers. Le code comporte, comme son titre l'indique, les dispositions relatives au droit à pension d'invalidité des militaires et des victimes civiles (y compris les victimes du terrorisme). Il comprend aussi les textes relatifs aux droits annexes à la pension, aux mesures manisfestant la reconnaissance de la Nation, aux institutions au service du monde combattant, aux règles du contentieux des pensions. Les partie législative et réglementaire du nouveau code ont été publiées respectivement par ordonnance du 28 décembre 2015 et par décret du 28 décembre 2016. Elles sont entrées en vigueur le 1er janvier 2017.
_2éditeur
410 0 _034234447
_tJournal officiel de la République française (Paris. 1953)
_x0767-4538
_v20058
606 _312650028
_aPensions militaires
_313318687
_xDroit
_311931476
_yFrance
_2rameau
606 _311937755
_aPensions de vieillesse
_313318687
_xDroit
_311931476
_yFrance
_2rameau
606 _311976768
_aFonctionnaires
_xPensions
_311931476
_yFrance
_2rameau
608 _311950069
_aCodes juridiques
_2rameau
676 _a344.440 2302632
_v23
686 _a340
_2Cadre de classement de la Bibliographie nationale française
710 _311863754
_oISNI0000000122075669
_aFrance
_4070
712 1 1 _311864065
_oISNI0000000121946119
_aFrance
_bMinistère de la défense
_4340
801 0 _aFR
_bFR-751131015
_c20180109
_gAFNOR
_hFRBNF454222150000004