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200 1 _a˜L'œautorité de la chose jugée devant l'arbitre du commerce international
_bTexte imprimé
_fBasile Zajdela
_gpréface de Pierre Mayer
214 0 _aBruxelles
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_dDL 2018
214 3 _aimpr. en Belgique
215 _a1 vol. (435 p.)
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225 _aArbitrage
_edroit international
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300 _aBibliogr. p. 395-426. Index
300 _aDiffusé en France
328 0 _zTexte remanié de
_bThèse de doctorat
_cDroit privé
_eParis 1
_d2015
330 _aL'autorité de la chose jugée est consubstantielle à l'idée de justice. Institution privée et contractuelle, l'arbitrage constitue une justice quand même. À ce titre, elle doit logiquement composer avec l'autorité de la chose jugée. D'abord, il est essentiel que les décisions produites par cette justice puissent bénéficier de l'autorité de la chose jugée. Ensuite, il faut que les juridictions arbitrales respectent l'autorité des décisions qui ont été rendues antérieurement. C'est ce second aspect qui sera au cœur de cette étude.Du point de vue de l'arbitre du commerce international, l'autorité des décisions antérieures, qu'elles soient arbitrales ou étatiques, soulève des difficultés inédites qui tiennent pour l'essentiel à la position autonome de l'arbitre international, investi d'une mission juridictionnelle ponctuelle par la volonté des parties. Ainsi, l'arbitre n'est a priori pas tenu par les considérations relatives à la cohérence d'un ordre juridique précis, à la paix sociale ou encore à la bonne administration de la justice. Le seul caractère juridictionnel de sa mission ne lui impose donc pas nécessairement la prise en compte de la chose précédemment jugée.Tout bien analysé, il s'avère que c'est l'étude de la volonté la plus raisonnable des parties qui conduira, en principe, l'arbitre à reconnaitre la normativité des précédentes décisions puis à leur attribuer une certaine autorité. Sans doute, le fondement subjectif de l'obligation pour l'arbitre de respecter l'autorité de la chose jugée ainsi que l'absence presque totale de contrôle des juridictions étatiques sur cette question conduisent à reconnaître à l'arbitre une vaste liberté dans le choix des règles ou principes applicables. À condition toutefois de distinguer les différentes formes empruntées par l'autorité de la chose jugée – l'exception de chose jugée, l'autorité stricto sensu de la chose jugée et l'exception de chose non jugée – il est possible de dégager des règles, conformes aux attentes...
_2éditeur
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