000 03914cam a2200457 4500
001 188383
003 http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb45637102g
010 _a9782247177929
_bbr.
_d44 EUR
020 _aFR
_b01917477
021 _aFR
_bDLE-20181213-80264
073 0 _a9782247177929
090 _a188383
100 _a20181213d2018 de y0frey50 ba
101 0 _afre
102 _aFR
105 _a||||||||10|y|
106 _ar
181 0 _601
_ai
_bxxxe
181 _602
_ctxt
_2rdacontent
182 0 _601
_an
182 _602
_cn
_2rdamedia
200 1 _a˜La œcommande publique, un levier pour l'action publique ?
_bTexte imprimé
_fsous la direction de Étienne Muller
_gsous la coordination éditoriale de Louis de Fournoux et Romain Place
_gavec les contributions de Frédéric Allaire, Serge Doumain, Gabriel Eckert,... [et al.]
214 0 _aParis
_cDalloz
_d2018
214 3 _a58-Clamecy
_cImpr. Laballery
215 _a1 vol. (VII-228 p.)
_d24 cm
225 _aThèmes et commentaires
_eactes
300 _aPublié à l'occasion d'un colloque organisé dans le cadre de l'Institut de recherches Carré de Malberg et du Pôle européen d'administration publique de Strasbourg
300 _aTextes en anglais et français
330 _aAujourd'hui très répandue, la vision d'un droit de la commande publique qui enfermerait les acheteurs dans « un formalisme obérant leurs capacités d'initiative » tend à donner de celui-ci l'image trompeuse d'un carcan rigide.Il est certes peu contestable que le droit de la commande publique procède de la volonté d'imposer aux personnes publiques, dans la passation de leurs contrats, une discipline qui dénote une certaine suspicion à l'égard de la rationalité des acteurs publics. Mais cette vision demande aujourd'hui à être nuancée et complétée par d'autres aspects. D'une part, le droit de la commande publique recèle, au profit des personnes qui s'y trouvent soumises, une de marge de manoeuvre plus grande qu'elles ne le croient souvent. À cet égard, la compétence professionnelle des acteurs revêt un caractère tout à fait crucial. En outre, tenant compte de certains effets néfastes induits par le procédé de l'adjudication, les directives européenne de 2004 et celles de 2014, ont élargi la place de la négociation dans l'attribution des contrats de la commande publique. D'autre part, les règles applicables à la commande publique n'ont jamais eu ni pour objet ni pour effet d'empêcher absolument que celle-ci soit utilisée au service de politiques publiques. La commande publique permet la poursuite d'une pluralité d'objectifs d'intérêt général, comme le développement durable ou l'intégration des personnes défavorisées. En dernier lieu, considérer la commande publique comme un levier de l'action publique conduit également à l'envisager, sinon comme un instrument de la « réforme de l'État », du moins comme le possible vecteur de pratiques managériales au sein des administrations publiques.
_2éditeur
410 0 _034283772
_tThèmes et commentaires
_x1255-1155
_d2018
606 _313319365
_aPolitique publique
_311934129
_yPays de l'Union européenne
_312432924
_z1990-....
_2rameau
606 _312147151
_aMarchés publics
_xDroit européen
_312432924
_z1990-....
_2rameau
608 _312061148
_aActes de congrès
_2rameau
676 _a346.023
_v23
686 _a340
_2Cadre de classement de la Bibliographie nationale française
702 _316578088
_oISNI0000000357578666
_aMuller
_bÉtienne
_f1979-....
_4651
702 _317802651
_oISNI0000000474797710
_aFournoux
_bLouis de
_f1989-....
_4340
702 _317802654
_aPlace
_bRomain
_4340
712 1 1 _313738199
_oISNI0000000110153631
_aInstitut de recherches Carré de Malberg
_cStrasbourg
_4340
712 1 1 _316639049
_aPôle européen d'administration
_cStrasbourg
_4340
801 0 _aFR
_bFR-751131015
_c20181213
_gAFNOR
_hFRBNF456371020000002