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200 1 _aDroit des obligations
_bTexte imprimé
_fJérôme Julien
205 _a4e éd.
214 0 _aBruxelles
_cBruylant
_dDL 2019
214 3 _aimpr. en Belgique
215 _a1 vol. (450 p.)
_d24 cm
225 _aParadigme
_iMétiers
_elicence, master, concours
_edroit français
_x2294-3323 [sic]
300 _aLa couv. porte en plus : "CRFPA"
300 _aCRFPA = Centre régional de formation professionnelle des avocats
300 _aBibliogr. p. 431-432. Index
300 _aISSN exact : 2506-9004
300 _aDiffusé en France
330 _aLe droit des obligations forme l'assise du droit commun, et permet d'étudier les règles qui découlent du lien juridique unissant un créancier à un débiteur. L'étude de la matière se fait au travers de ses sources principales que sont l'acte juridique et le fait juridique.Ainsi, sont examinées les règles relatives au contrat, forme majeure d'acte juridique, qu'il s'agisse de sa formation, de son exécution ou de son inexécution. Sont ensuite abordés les faits juridiques, au travers des quasi-contrats puis des règles de la responsabilité extracontractuelle.Discipline traditionnellement marquée du sceau de la stabilité législative – la majeure partie des textes était demeurée inchangée depuis 1804 – le droit des obligations est à présent en mutation.Le droit des contrats (mais aussi le régime des obligations et la preuve) fut réformé (et recodifié) par une ordonnance du 10 février 2016, elle-même ratifiée par la loi du 20 avril 2018, et une réforme du droit de la responsabilité civile fut présentée le 13 mars 2017. La présente édition est à jour de ces deux réformes, présente et à venir.L'ensemble est abordé de manière claire et précise, afin de proposer une vision tout à la fois synthétique et complète, à jour des réformes et de la jurisprudence, tout en illustrant le propos d'exemples. Il s'adresse à la fois aux étudiants, de premier et de deuxième cycle, en formation diplomante mais également à tous ceux qui préparent les examens et concours d'accès aux professions juridiques et judiciaires. Plus largement, il est destiné à tous ceux, étudiants et praticiens, désireux de mettre à jour leurs connaissances.
_2éditeur
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_tParadigme. Métiers
_x2506-9004
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_2rameau
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_2Cadre de classement de la Bibliographie nationale française
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