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200 1 _a˜La œprocédure civile dans les pays de l'Union pour la Méditerranée
_bTexte imprimé
_eapproche comparée et internationale MENA & OHADA
_fsous la direction de Filali Osman, Najet Brahmi et Vincent Égéa
214 0 _aBruxelles
_cBruylant
_dDL 2020
214 3 _aimpr. en Belgique
215 _a1 vol. (261 p.)
_d24 cm
225 _aDroit méditerranéen
300 _aMENA = Middle East and North Africa = Moyen-Orient et Afrique du Nord. OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
300 _aIssu du colloque international organisé par la Faculté de droit de Tunis, l'Université de Franche-Comté CRJFC et l'Université d'Aix-Marseille à Tunis, les 2 et 3 mai 2019
300 _aDiffusé en France
330 _aLa procédure civile connaît un essor singulier, dans plusieurs États méditerranéens, justifiant une analyse comparée du phénomène. L'espace OHADA connaît la même évolution.Plus fondamentalement, et dans les autres pays, le rôle et la place du juge évoluent, sous l'effet d'un phénomène de déjudiciarisation dans l'ensemble des pays de l'Union pour la Méditerranée.D'un point de vue global, enfin, l'essor d'une « procédure civile intégralement informatisée » paraît désormais pleinement réalisable d'un point de vue technique. En ce qui concerne les sources de la procédure civile, en Europe, dans les pays de l'Union pour la Méditerranée et en Afrique, se pose la question de l'unification et de l'harmonisation des principes directeurs du procès civil, mais aussi celle de la promotion des modes alternatifs de règlement des différends comme la médiation et l'arbitrage.En effet, en plus de la justice étatique, entendue de manière classique, de profondes évolutions affectent également la procédure civile en droit de l'arbitrage et de la médiation conventionnelle et judiciaire. Si l'on a pu évoquer une « crise de l'arbitrage » pour mettre en évidence un émiettement des règles procédurales, la transnationalisation des règles a parfois été présentée comme l'une des issues concevables selon UNIDROIT, notamment. C'est le même phénomène que l'on observe pour la médiation.À la suite de Besançon, Istanbul, Alger, etc., Tunis a donné l'occasion, en partant de l'observation de la pratique de la procédure civile, de ses sources matérielles et formelles et de l'évolution qu'elle connaît, de s'interroger sur leur avenir. Il s'agissait de porter un regard critique sur la procédure civile et d'essayer de proposer des règles écrites étatiques ou a-étatiques qui améliorent le climat des affaires et permettent l'accès effectif à la justice. Ce colloque international constitue la 8e partie d'une entreprise doctrinale et pratique qui, dans un premier temps, a eu pour champ géographique la...
_2éditeur
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_tDroit méditerranéen
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_2Cadre de classement de la Bibliographie nationale française
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