000			03653cam a2200421 4500
001			291746
003			http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb465821070
010			_a9782247198283 _bbr. _d62 EUR
020			_aFR _b02035078
021			_aFR _bDLE-20200807-32342
073		0	_a9782247198283
090			_a291746
100			_a20200724d2020 m y0frey50 ba
101	0		_afre
102			_aFR
105			_a||||z 00|y|
106			_ar
181		0	_601 _ai _bxxxe
181			_602 _ctxt _2rdacontent
182		0	_601 _an
182			_602 _cn _2rdamedia
200	1		_aPetit traité du procès administratif _bTexte imprimé _e[contentieux administratif, juridictions générales et spéciales] _fRémi Rouquette,...
205			_a9e éd., à jour au 15 mai 2020
214		0	_aParis _cDalloz _dDL 2020
214		3	_aimpr. en Italie
215			_a1 vol. (XLIII-1978 p.) _d21 cm
225			_aPraxis Dalloz
300			_aLa couv. porte en plus : "2020-2021"
300			_aEn appendice, choix de documents
300			_aBibliogr. p. 31-35. Notes bibliogr. Glossaire. Index
330			_aUn exposé complet des règles de contentieux administratif pour maîtriser la stratégie et la technique du procès administratif - La structure de l'ouvrage suit le déroulement du procès. - Une analyse des règles de procédure propres à certaines matières : urbanisme, commande publique, droit des étrangers, droit au logement... - Une présentation des méthodes de rédaction des mémoires, du raisonnement juridique et de l'art de convaincre. - Une 8e édition largement enrichie, à jour des évolutions récemment intervenues : jurisprudence faisant suite aux réformes issues du décret « Jade » et de la loi « Justice du XXIe siècle », Télérecours, prévention du terrorisme... Fondé sur l'analyse systématique des textes et de la jurisprudence, cet ouvrage sur la procédure contentieuse administrative offre un exposé complet des principes et des règles, de la stratégie et de la technique du procès administratif. Cette huitième édition, largement enrichie, rend compte des nouveautés qui ont marqué la matière, notamment la jurisprudence à la suite des réformes de la fin de l'année 2016 (décret « Jade » et loi « Justice du XXIe siècle ») concernant la cristallisation des moyens, Télérecours... Les clarifications en matière de répartition des compétences, l'achèvement des réformes affectant le contentieux des contrats, les améliorations du régime de l'exécution, les règles spéciales en matière de prévention du terrorisme, entre autres, sont également étudiées. La structure de l'ouvrage suit le déroulement du procès. L'auteur étudie en préliminaire la compétence des juridictions administratives. Il présente les démarches préalables à l'introduction du recours : choix du contentieux, chiffrage, réclamation, admissibilité des moyens et conclusions, règles formelles de recevabilité, preuve. Il analyse ensuite le déroulement de l'instance : l'instruction et ses incidents, l'exécution amiable ou forcée du jugement, les référés et les voies de recours. Les actions de groupes clôturent... _2éditeur
410		0	_040218054 _tPraxis Dalloz _x1953-2261 _d2020
606			_311951068 _aProcédure administrative _311931476 _yFrance _2rameau
606			_312049913 _aContentieux administratif _311931476 _yFrance _2rameau
676			_a342.440 66 _v23
686			_a340 _2Cadre de classement de la Bibliographie nationale française
700			_312224866 _oISNI0000000083793974 _aRouquette _bRémi _f1958-.... _4070
801		0	_aFR _bFR-751131015 _c20200724 _gAFNOR _hFRBNF465821070000003