Délit fiscal et-ou délit pénal ? (Record no. 114199)

MARC details
000 -Etiquette de la notice
Leader 02168cam a2200421 4500
003 - Identifiant de la notice
Identifiant http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb45434725q
010 ## - Numéro international normalisé du livre (ISBN)
Qualificatif Br.
020 ## - Numéro de l'agence bibliographique nationale
Code de pays France
Indice 01835068
021 ## - Numéro de dépôt légal
Code de pays France
Indice DLE-20180126-6314
100 ## - Données générales de traitement
Données générales de traitement 20180126d1981 m h0frey50 ba
101 0# - Langue de la ressource
Langue du texte, de la bande son, etc. français
102 ## - Pays de publication ou de production
Pays de publication France
105 ## - Zone de données codées : textes, monographies
Données codées sur les monographies textuelles ||||z 00|y|
106 ## - Zone de données codées : forme de la ressource
Données codées sur la forme de la ressource – Présentation matérielle r
181 #0 - Zone de données codées : Forme de la ressource
Données de liaison entre champs 01
Forme du contenu selon l’ISBD sous forme codée i
Qualificatif(s) du contenu selon l’ISBD sous forme codée xxxe
181 ## - Zone de données codées : Forme de la ressource
Données de liaison entre champs 02
Autre référentiel utilisé pour coder la forme du contenu texte
Code du référentiel rdacontent
182 #0 - Zone de données codées : type de média
Données de liaison entre champs 01
Type de médiation selon l’ISBD sous forme codée sans média
182 ## - Zone de données codées : type de média
Données de liaison entre champs 02
Autre référentiel utilisé pour coder le type de médiation sans média
Code du référentiel rdamedia
200 1# - Titre et mention de responsabilité
Titre propre Délit fiscal et-ou délit pénal ?
Indication générale du type de document Texte imprimé
Complément du titre les poursuites en matière de fraude fiscale
-- une étude d'interface
Première mention de responsabilité par Pierre Lascoumes, Danièle Verneuil
Mention de responsabilité suivante avec la collaboration de Stéphane Yordamian
-- étude réalisée avec le concours du Service de contentieux de la Direction générale des impôts
-- [publiée par le] Ministère de la Justice, Direction des affaires criminelles et des grâces, Service d'études pénales et criminologiques
214 #0 - Déclarations de production, publication, distribution et manufacture
Lieu de publication, production, distribution/diffusion, fabrication Paris
Nom de l’éditeur, du producteur, distributeur/diffuseur, fabricant Service d'études pénales et criminologiques
Date de publication, production, distribution/diffusion, fabrication, copyright 1981
215 ## - Description physique
Type de présentation matérielle et importance matérielle 1 vol. (142-4 p.)
Dimensions 30 cm
225 ## - Collection
Titre de la collection Déviance et contrôle social
Indication du volume 33
300 ## - Notes générales
Texte de la note En appendice, choix,de documents
300 ## - Notes générales
Texte de la note Bibliogr., 1 p. Résumé
410 #0 - Collection
Identifiant de la notice bibliographique liée 34226994
410 #0 - Collection
Titre de l'oeuvre Déviance et contrôle social
ISSN 0184-3257
Numéro de volume 33
606 ## - Sujet - Nom commun
Identifiant de la notice d'autorité 12047640
Élément d'entrée Droit fiscal
Subdivision de sujet Dispositions pénales
Identifiant de la notice d'autorité 11931476
Subdivision géographique France
Identifiant de la notice d'autorité 11976021
Subdivision chronologique 1945-1990
Code du format utilisé rameau
606 ## - Sujet - Nom commun
Identifiant de la notice d'autorité 11987880
Élément d'entrée Peines d'emprisonnement
Identifiant de la notice d'autorité 11931476
Subdivision géographique France
Identifiant de la notice d'autorité 11976021
Subdivision chronologique 1945-1990
Code du format utilisé rameau
608 ## - Vedette de Forme, Genre ou Caractéristiques physiques
Identifiant de la notice d'autorité 13505219
Élément d'entrée Enquêtes
Code du format utilisé rameau
676 ## - Classification décimale de Dewey
Indice 345.440 268
Édition 23
686 ## - Autres numéros de classification
Indice 360
Code du format utilisé Cadre de classement de la Bibliographie nationale française
700 ## - Auteur principal
Identifiant de la notice d'autorité 11911189
Identifiant international normalisé pour les noms ISNI0000000121178324
Élément d'entrée Lascoumes
Partie du nom autre que l'élément d'entrée Pierre
Dates 1948-....
Code de fonction Auteur
701 ## - Coauteur
Identifiant de la notice d'autorité 12644635
-- ISNI0000000023246338
Élément d'entrée Verneuil
Partie du nom autre que l'élément d'entrée Danièle
Code de fonction Auteur
702 ## - Nom de personne - mention de responsabilité secondaire
Identifiant de la notice d'autorité 12646999
-- ISNI0000000024443085
Élément d'entrée Yordamian
Partie du nom autre que l'élément d'entrée Stéfane
Code de fonction Collaborateur
712 11 - collectivité - mention de responsabilité secondaire
Identifiant de la notice d'autorité 12170407
-- ISNI0000000121133150
Élément d'entrée France
Subdivision Direction générale des impôts
-- Service du contentieux
Code de fonction Collaborateur
712 11 - collectivité - mention de responsabilité secondaire
Identifiant de la notice d'autorité 11864146
-- ISNI0000000106594151
Élément d'entrée France
Subdivision Service d'études pénales et criminologiques
Code de fonction Editeur
801 #0 - Origine de la notice
Pays FR
Agence de catalogage FR-751131015
Date de la transaction 20180126
Règles de catalogage utilisées AFNOR
Identifiant d'origine FRBNF454347250000000
Code du format utilisé intermrc
Holdings
Exclu du prêt Abîmé Perdu Date de création Site propriétaire Site dépositaire Localisation Code barre Date prix de remplacement Cote Statut Type de document Koha
      08/05/2022 Bibliothèque Tamil Bibliothèque Tamil Général Stacks 1114198 08/05/2022 345.440 268   Book
Version 24.11.02