Convention collective nationale Entreprises de prévention et de sécurité (Record no. 131619)

MARC details
000 -Etiquette de la notice
Leader 03887cam a2200421 4500
003 - Identifiant de la notice
Identifiant http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb45481250v
010 ## - Numéro international normalisé du livre (ISBN)
ISBN 9782110774033
Qualificatif br.
Disponibilité et/ou prix 20 EUR
020 ## - Numéro de l'agence bibliographique nationale
Code de pays France
Indice 01831400
021 ## - Numéro de dépôt légal
Code de pays France
Indice DLE-20180409-23552
073 #0 - EAN
Numéro normalisé 9782110774033
100 ## - Données générales de traitement
Données générales de traitement 20180409d2018 m h0frey50 ba
101 0# - Langue de la ressource
Langue du texte, de la bande son, etc. français
102 ## - Pays de publication ou de production
Pays de publication France
105 ## - Zone de données codées : textes, monographies
Données codées sur les monographies textuelles ||||n 00|y|
106 ## - Zone de données codées : forme de la ressource
Données codées sur la forme de la ressource – Présentation matérielle r
181 #0 - Zone de données codées : Forme de la ressource
Données de liaison entre champs 01
Forme du contenu selon l’ISBD sous forme codée i
Qualificatif(s) du contenu selon l’ISBD sous forme codée xxxe
181 ## - Zone de données codées : Forme de la ressource
Données de liaison entre champs 02
Autre référentiel utilisé pour coder la forme du contenu texte
Code du référentiel rdacontent
182 #0 - Zone de données codées : type de média
Données de liaison entre champs 01
Type de médiation selon l’ISBD sous forme codée sans média
182 ## - Zone de données codées : type de média
Données de liaison entre champs 02
Autre référentiel utilisé pour coder le type de médiation sans média
Code du référentiel rdamedia
200 1# - Titre et mention de responsabilité
Titre propre Convention collective nationale Entreprises de prévention et de sécurité
Indication générale du type de document Texte imprimé
Complément du titre du 15 février 1985, étendue par arrêté du 25 juillet 1985
Première mention de responsabilité [publiée par le Ministère du travail]
205 ## - Mention d'édition
Mention d'édition 20e éd., décembre 2017
214 #0 - Déclarations de production, publication, distribution et manufacture
Lieu de publication, production, distribution/diffusion, fabrication Paris
Nom de l’éditeur, du producteur, distributeur/diffuseur, fabricant Direction de l'information légale et administrative
Date de publication, production, distribution/diffusion, fabrication, copyright DL 2018
214 #3 - Déclarations de production, publication, distribution et manufacture
Lieu de publication, production, distribution/diffusion, fabrication Paris
Nom de l’éditeur, du producteur, distributeur/diffuseur, fabricant Impr. Direction de l'information légale et administrative
215 ## - Description physique
Type de présentation matérielle et importance matérielle 1 vol. (XVI-375 p.)
Dimensions 21 cm
225 ## - Collection
Titre de la collection ˜Les œéditions des journaux officiels
ISSN de la collection 0767-4538
Indication du volume n° 3196
300 ## - Notes générales
Texte de la note La couv. porte en plus : "Conventions collectives"
300 ## - Notes générales
Texte de la note Identifiant des conventions collectives, IDCC = 1351
300 ## - Notes générales
Texte de la note Index
330 ## - Résumé ou extrait
Texte de la note Champ d'appllication La présente convention collective, ses annexes et ses avenants, conclue conformément aux dispositions du code du travail, règle sur l'ensemble du territoire métropolitain et les départements d'outre-mer les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises privées exerçant sous une forme quelconque une activité principale soumise à la loi du 12 juillet 1983 ou qui consiste à fournir aux personnes physiques et morales des services ayant pour objet la sécurité des biens meubles et immeubles et des personnes liées directement ou indirectement à la sécurité de ces biens. Dans le cadre des dispositions qui précèdent, la présente convention s'applique expressément aux activités : -des services de surveillance ; -des services de sécurité, d'intervention incendie et d'assistance aux personnes ; -de prévention et d'intervention incendie sur les aérodromes, dans les conditions définies par l'arrêté du 9 janvier 2001 et par les articles D. 213-1 et suivants du code de l'aviation civile ; -de sûreté aérienne et aéroportuaire déléguées par la puissance publique (contrôle de sûreté des personnes, des bagages, du fret, des colis postaux, des aéronefs et des véhicules), notamment telles que définies aux articles L. 6342-2 et L. 6343-1 du code des transports ; -de sûreté portuaire, déléguées par la puissance publique telles que définies à l'article L. 5332-6 du code des transports ; -de sécurité des manifestations sportives, récréatives ou culturelles ; -de sécurité mobile, qui consistent à se déplacer de manière préventive ou à effectuer une levée de doute vers un bien meuble ou immeuble dont l'entreprise a la garde, en n'empruntant la voie publique que de façon transitoire ; -de télésurveillance dédiées à la sécurité ; -de vidéosurveillance et vidéo protection sur sites ou à distance ; -de protection rapprochée. Sont notamment exclues de la présente convention les activités suivantes : -de transport de fonds ; -d'agent de recherche p
-- éditeur
410 #0 - Collection
Identifiant de la notice bibliographique liée 34234447
410 #0 - Collection
Titre de l'oeuvre Journal officiel de la République française (Paris. 1953)
ISSN 0767-4538
Numéro de volume 3196
512 1# - Titre de couverture
Titre de couverture Entreprises de prévention et de sécurité
Complément du titre étendue, IDCC 1351
606 ## - Sujet - Nom commun
Identifiant de la notice d'autorité 12219973
Élément d'entrée Services privés de sécurité
Identifiant de la notice d'autorité 11938540
Subdivision de sujet Conventions collectives
Identifiant de la notice d'autorité 11931476
Subdivision géographique France
Code du format utilisé rameau
676 ## - Classification décimale de Dewey
Indice 344.440 18904
Édition 23
686 ## - Autres numéros de classification
Indice 340
Code du format utilisé Cadre de classement de la Bibliographie nationale française
712 11 - collectivité - mention de responsabilité secondaire
Identifiant de la notice d'autorité 17157212
Élément d'entrée France
Subdivision Ministère du travail
Élément ajouté au nom ou qualificatif 2017-....
Code de fonction Editeur
801 #0 - Origine de la notice
Pays FR
Agence de catalogage FR-751131015
Date de la transaction 20180409
Règles de catalogage utilisées AFNOR
Identifiant d'origine FRBNF454812500000000
Code du format utilisé intermrc
Holdings
Exclu du prêt Abîmé Perdu Date de création Site propriétaire Site dépositaire Localisation Code barre Date prix de remplacement Cote Statut Type de document Koha
      08/05/2022 Bibliothèque Tamil Bibliothèque Tamil Général Stacks 1131618 08/05/2022 344.440 18904   Book
Version 24.11.02