Code constitutionnel et des droits fondamentaux (Record no. 159689)

MARC details
000 -Etiquette de la notice
Leader 04164cam a2200445 4500
003 - Identifiant de la notice
Identifiant http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb455641146
010 ## - Numéro international normalisé du livre (ISBN)
ISBN 9782247177554
Qualificatif br.
Disponibilité et/ou prix 65 EUR
020 ## - Numéro de l'agence bibliographique nationale
Code de pays France
Indice 01851794
021 ## - Numéro de dépôt légal
Code de pays France
Indice DLE-20180817-51712
073 #0 - EAN
Numéro normalisé 9782247177554
100 ## - Données générales de traitement
Données générales de traitement 20180817d2018 m y0frey50 ba
101 0# - Langue de la ressource
Langue du texte, de la bande son, etc. français
102 ## - Pays de publication ou de production
Pays de publication France
105 ## - Zone de données codées : textes, monographies
Données codées sur les monographies textuelles ||||n 00|y|
106 ## - Zone de données codées : forme de la ressource
Données codées sur la forme de la ressource – Présentation matérielle r
181 #0 - Zone de données codées : Forme de la ressource
Données de liaison entre champs 01
Forme du contenu selon l’ISBD sous forme codée i
Qualificatif(s) du contenu selon l’ISBD sous forme codée xxxe
181 ## - Zone de données codées : Forme de la ressource
Données de liaison entre champs 02
Autre référentiel utilisé pour coder la forme du contenu texte
Code du référentiel rdacontent
182 #0 - Zone de données codées : type de média
Données de liaison entre champs 01
Type de médiation selon l’ISBD sous forme codée sans média
182 ## - Zone de données codées : type de média
Données de liaison entre champs 02
Autre référentiel utilisé pour coder le type de médiation sans média
Code du référentiel rdamedia
200 1# - Titre et mention de responsabilité
Titre propre Code constitutionnel et des droits fondamentaux
Indication générale du type de document Texte imprimé
Complément du titre annoté, commenté en ligne
Première mention de responsabilité [commentaires rédigés par Michel Lascombe]
Mention de responsabilité suivante [annotations jurisprudentielles et bibliographiques établies par Michel Lascombe]
-- [avec la participation, en ce qui concerne la LOLF, de Xavier Vandendriessche]
-- [avec le concours de Christelle de Gaudemont]
205 ## - Mention d'édition
Mention d'édition 8e éd., 2019
Mention de responsabilité relative à l'édition commentaires rédigés par Michel Lascombe,...
Mention de responsabilité suivante annotations jurisprudentielles et bibliographiques établies par Michel Lascombe
-- avec la participation, en ce qui concerne la LOLF, de Xavier Vandendriessche,...
-- avec le concours de Christelle de Gaudemont,...
214 #0 - Déclarations de production, publication, distribution et manufacture
Lieu de publication, production, distribution/diffusion, fabrication Paris
Nom de l’éditeur, du producteur, distributeur/diffuseur, fabricant Dalloz
Date de publication, production, distribution/diffusion, fabrication, copyright DL 2018
214 #3 - Déclarations de production, publication, distribution et manufacture
Lieu de publication, production, distribution/diffusion, fabrication impr. en Italie
215 ## - Description physique
Type de présentation matérielle et importance matérielle 1 vol. (XVIII-2626 p.)
Dimensions 21 cm
225 ## - Collection
Titre de la collection Codes Dalloz
Complément du titre public
300 ## - Notes générales
Texte de la note LOLF = Loi organique relative aux lois de finances
300 ## - Notes générales
Texte de la note En appendice, table chronologique
300 ## - Notes générales
Texte de la note Notes bibliogr. Index
330 ## - Résumé ou extrait
Texte de la note Les + de l'édition 2019 : • tous les textes sur la QPC ; • un tableau exhaustif qui liste toutes les QPC avec notice explicative ; • un outil précieux, notamment pour les étudiants passant l'examen d'entrée au CRFPA et les avocats ; • le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet. Le code papier 2019 est uniquement annoté afin que les étudiants puissent l'utiliser aux examens avec notamment des annotations de jurisprudence sous les articles de la Constitution et de la Convention européenne des droits de l'homme. Les commentaires sont uniquement accessibles sur internet. Le Code constitutionnel et des droits fondamentaux Dalloz présente tous les textes importants qui forment le socle de la matière : - la Constitution du 4 octobre 1958 et les textes qui l'accompagnent (Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, Préambule de la Constitution de 1946, Charte de l'environnement...), enrichis, article par article, d'un vaste commentaire synthétique (accessible uniquement sur internet) et d'annotations de jurisprudence exhaustives . D'importants développements permettent notamment de situer les enjeux de mécanismes constitutionnels fondamentaux, telle la question prioritaire de constitutionnalité (QPC). - des textes de droit européen et de droit international (Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, Convention européenne des droits de l'homme commentée en ligne et annotée, Convention relative aux droits de l'enfant...) - des textes relatifs à la gouvernance financière (Traité de 2012 sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, loi organique de 2001 relative aux lois de finances...), aux pouvoirs publics, et les règlements de l'Assemblée nationale et du Sénat. Des outils spécifiques facilitent l'accès à la matière, en particulier deux tableaux, qui listent séparément les décisions DC et QPC du Conseil constitutionnel et, pour chacune d'entre elles,...
-- éditeur
410 #0 - Collection
Identifiant de la notice bibliographique liée 34234651
410 #0 - Collection
Titre de l'oeuvre Petits codes Dalloz
ISSN 0768-1860
Date de publication 2018
606 ## - Sujet - Nom commun
Identifiant de la notice d'autorité 13318408
Élément d'entrée Droit constitutionnel
Identifiant de la notice d'autorité 11931476
Subdivision géographique France
Code du format utilisé rameau
606 ## - Sujet - Nom commun
Identifiant de la notice d'autorité 13318689
Élément d'entrée Droits de l'homme
Identifiant de la notice d'autorité 11931476
Subdivision géographique France
Code du format utilisé rameau
608 ## - Vedette de Forme, Genre ou Caractéristiques physiques
Identifiant de la notice d'autorité 11950069
Élément d'entrée Codes juridiques
Code du format utilisé rameau
676 ## - Classification décimale de Dewey
Indice 342.440 02632
Édition 23
686 ## - Autres numéros de classification
Indice 340
Code du format utilisé Cadre de classement de la Bibliographie nationale française
702 ## - Nom de personne - mention de responsabilité secondaire
Identifiant de la notice d'autorité 11911188
-- ISNI0000000116037121
Élément d'entrée Lascombe
Partie du nom autre que l'élément d'entrée Michel
Dates 1952-....
Code de fonction Editeur
710 ## - collectivité principale
Identifiant de la notice d'autorité 11863754
Identifiant international normalisé pour les noms ISNI0000000122075669
Élément d'entrée France
Code de fonction Auteur
801 #0 - Origine de la notice
Pays FR
Agence de catalogage FR-751131015
Date de la transaction 20180817
Règles de catalogage utilisées AFNOR
Identifiant d'origine FRBNF455641140000008
Code du format utilisé intermrc
Holdings
Exclu du prêt Abîmé Perdu Date de création Site propriétaire Site dépositaire Localisation Code barre Date prix de remplacement Cote Statut Type de document Koha
      08/05/2022 Bibliothèque Tamil Bibliothèque Tamil Général Stacks 1159688 08/05/2022 342.440 02632   Book
Version 24.11.02