Code constitutionnel et des droits fondamentaux [Texte imprimé] : annoté, commenté en ligne / [commentaires rédigés par Michel Lascombe] ; [annotations jurisprudentielles et bibliographiques établies par Michel Lascombe] ; [avec la participation, en ce qui concerne la LOLF, de Xavier Vandendriessche] ; [avec le concours de Christelle de Gaudemont]
Language: français.Country: France.Edition Statement: 8e éd., 2019, commentaires rédigés par Michel Lascombe,..., annotations jurisprudentielles et bibliographiques établies par Michel Lascombe, avec la participation, en ce qui concerne la LOLF, de Xavier Vandendriessche,..., avec le concours de Christelle de Gaudemont,...Publication: Paris : Dalloz, DL 2018Manufacture: impr. en ItalieDescription: 1 vol. (XVIII-2626 p.) ; 21 cmISBN: 9782247177554.Series: Codes Dalloz : publicDewey: 342.440 02632, 23Classification: 340Abstract: Les + de l'édition 2019 : • tous les textes sur la QPC ; • un tableau exhaustif qui liste toutes les QPC avec notice explicative ; • un outil précieux, notamment pour les étudiants passant l'examen d'entrée au CRFPA et les avocats ; • le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet. Le code papier 2019 est uniquement annoté afin que les étudiants puissent l'utiliser aux examens avec notamment des annotations de jurisprudence sous les articles de la Constitution et de la Convention européenne des droits de l'homme. Les commentaires sont uniquement accessibles sur internet. Le Code constitutionnel et des droits fondamentaux Dalloz présente tous les textes importants qui forment le socle de la matière : - la Constitution du 4 octobre 1958 et les textes qui l'accompagnent (Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, Préambule de la Constitution de 1946, Charte de l'environnement...), enrichis, article par article, d'un vaste commentaire synthétique (accessible uniquement sur internet) et d'annotations de jurisprudence exhaustives . D'importants développements permettent notamment de situer les enjeux de mécanismes constitutionnels fondamentaux, telle la question prioritaire de constitutionnalité (QPC). - des textes de droit européen et de droit international (Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, Convention européenne des droits de l'homme commentée en ligne et annotée, Convention relative aux droits de l'enfant...) - des textes relatifs à la gouvernance financière (Traité de 2012 sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, loi organique de 2001 relative aux lois de finances...), aux pouvoirs publics, et les règlements de l'Assemblée nationale et du Sénat. Des outils spécifiques facilitent l'accès à la matière, en particulier deux tableaux, qui listent séparément les décisions DC et QPC du Conseil constitutionnel et, pour chacune d'entre elles,....Subject - Topical Name: Droit constitutionnel -- France | Droits de l'homme -- France Subject - Form: Codes juridiques| Item type | Current library | Call number | Status | Barcode | |
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| Book | Bibliothèque Tamil Général Stacks | 342.440 02632 (Browse shelf(Opens below)) | Available | 1159688 |
LOLF = Loi organique relative aux lois de finances
En appendice, table chronologique
Notes bibliogr. Index
Les + de l'édition 2019 : • tous les textes sur la QPC ; • un tableau exhaustif qui liste toutes les QPC avec notice explicative ; • un outil précieux, notamment pour les étudiants passant l'examen d'entrée au CRFPA et les avocats ; • le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet. Le code papier 2019 est uniquement annoté afin que les étudiants puissent l'utiliser aux examens avec notamment des annotations de jurisprudence sous les articles de la Constitution et de la Convention européenne des droits de l'homme. Les commentaires sont uniquement accessibles sur internet. Le Code constitutionnel et des droits fondamentaux Dalloz présente tous les textes importants qui forment le socle de la matière : - la Constitution du 4 octobre 1958 et les textes qui l'accompagnent (Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, Préambule de la Constitution de 1946, Charte de l'environnement...), enrichis, article par article, d'un vaste commentaire synthétique (accessible uniquement sur internet) et d'annotations de jurisprudence exhaustives . D'importants développements permettent notamment de situer les enjeux de mécanismes constitutionnels fondamentaux, telle la question prioritaire de constitutionnalité (QPC). - des textes de droit européen et de droit international (Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, Convention européenne des droits de l'homme commentée en ligne et annotée, Convention relative aux droits de l'enfant...) - des textes relatifs à la gouvernance financière (Traité de 2012 sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, loi organique de 2001 relative aux lois de finances...), aux pouvoirs publics, et les règlements de l'Assemblée nationale et du Sénat. Des outils spécifiques facilitent l'accès à la matière, en particulier deux tableaux, qui listent séparément les décisions DC et QPC du Conseil constitutionnel et, pour chacune d'entre elles,... éditeur
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