˜Le œdroit du sol souple (Record no. 173894)

MARC details
000 -Etiquette de la notice
Leader 02256cam a2200373 4500
003 - Identifiant de la notice
Identifiant http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb456028675
010 ## - Numéro international normalisé du livre (ISBN)
ISBN 9782490088027
Qualificatif br.
Disponibilité et/ou prix 30 EUR
020 ## - Numéro de l'agence bibliographique nationale
Code de pays France
Indice 01906012
021 ## - Numéro de dépôt légal
Code de pays France
Indice DLE-20181018-65402
073 #0 - EAN
Numéro normalisé 9782490088027
100 ## - Données générales de traitement
Données générales de traitement 20181018d2018 m y0frey50 ba
101 0# - Langue de la ressource
Langue du texte, de la bande son, etc. français
102 ## - Pays de publication ou de production
Pays de publication France
105 ## - Zone de données codées : textes, monographies
Données codées sur les monographies textuelles ||||z 00|y|
106 ## - Zone de données codées : forme de la ressource
Données codées sur la forme de la ressource – Présentation matérielle r
181 #0 - Zone de données codées : Forme de la ressource
Données de liaison entre champs 01
Forme du contenu selon l’ISBD sous forme codée i
Qualificatif(s) du contenu selon l’ISBD sous forme codée xxxe
181 ## - Zone de données codées : Forme de la ressource
Données de liaison entre champs 02
Autre référentiel utilisé pour coder la forme du contenu texte
Code du référentiel rdacontent
182 #0 - Zone de données codées : type de média
Données de liaison entre champs 01
Type de médiation selon l’ISBD sous forme codée sans média
182 ## - Zone de données codées : type de média
Données de liaison entre champs 02
Autre référentiel utilisé pour coder le type de médiation sans média
Code du référentiel rdamedia
200 1# - Titre et mention de responsabilité
Titre propre ˜Le œdroit du sol souple
Indication générale du type de document Texte imprimé
Complément du titre solution pour une nationalité objective en droit congolais
Première mention de responsabilité Samutondi Ikomba
214 #0 - Déclarations de production, publication, distribution et manufacture
Lieu de publication, production, distribution/diffusion, fabrication Paris
Nom de l’éditeur, du producteur, distributeur/diffuseur, fabricant Espérance
Date de publication, production, distribution/diffusion, fabrication, copyright 2018
214 #3 - Déclarations de production, publication, distribution et manufacture
Lieu de publication, production, distribution/diffusion, fabrication 13-Aubagne
Nom de l’éditeur, du producteur, distributeur/diffuseur, fabricant Impr. Groupe CCEE
215 ## - Description physique
Type de présentation matérielle et importance matérielle 1 vol. (425 p.)
Dimensions 24 cm
300 ## - Notes générales
Texte de la note En appendice, choix de documents
300 ## - Notes générales
Texte de la note Bibliogr. et webliogr. p. 363-390
330 ## - Résumé ou extrait
Texte de la note Il est impossible de discuter utilement de la nationalité dans ses différentes configurations, sans partir des données juridiques dont elle dérive. La filiation, la naissance, la naturalisation, le mariage, l'option et l'adoption déterminent la nationalité d'une personne suivant les données posées par la loi du for. L'ouvrage reprend les données juridiques pouvant permettre d'affirmer que les difficultés d'intégration de certaines populations d'origine étrangères sont réelles en République démocratique du Congo et propose la naissance sur le sol congolais dans sa configuration souple comme clef d'intégration. Les cumuls de nationalité posant également quelques problèmes, on trouvera reproduites dans cet ouvrage les orientations du droit positif et de la doctrine pour des discutions utiles et constructives.
-- éditeur
606 ## - Sujet - Nom commun
Identifiant de la notice d'autorité 13319001
Élément d'entrée Nationalité
Identifiant de la notice d'autorité 11934318
Subdivision géographique Congo (République démocratique)
Identifiant de la notice d'autorité 12432924
Subdivision chronologique 1990-....
Code du format utilisé rameau
606 ## - Sujet - Nom commun
Identifiant de la notice d'autorité 14510224
Élément d'entrée Jus soli
Identifiant de la notice d'autorité 11934318
Subdivision géographique Congo (République démocratique)
Identifiant de la notice d'autorité 12432924
Subdivision chronologique 1990-....
Code du format utilisé rameau
676 ## - Classification décimale de Dewey
Indice 342.675 1083
Édition 23
686 ## - Autres numéros de classification
Indice 340
Code du format utilisé Cadre de classement de la Bibliographie nationale française
700 ## - Auteur principal
Identifiant de la notice d'autorité 17790543
Identifiant international normalisé pour les noms ISNI0000000474343612
Élément d'entrée Ikomba
Partie du nom autre que l'élément d'entrée Samutondi
Dates 1976-....
Code de fonction Auteur
801 #0 - Origine de la notice
Pays FR
Agence de catalogage FR-751131015
Date de la transaction 20181018
Règles de catalogage utilisées AFNOR
Identifiant d'origine FRBNF456028670000001
Code du format utilisé intermrc
Holdings
Exclu du prêt Abîmé Perdu Date de création Site propriétaire Site dépositaire Localisation Code barre Date prix de remplacement Cote Statut Type de document Koha
      08/05/2022 Bibliothèque Tamil Bibliothèque Tamil Général Stacks 1173893 08/05/2022 342.675 1083   Book
Version 24.11.02