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Le droit du sol souple [Texte imprimé] : solution pour une nationalité objective en droit congolais / Samutondi Ikomba

Main Author: Ikomba, Samutondi, 1976-...., AuteurLanguage: français.Country: France.Publication: Paris : Espérance, 2018Manufacture: 13-Aubagne : Impr. Groupe CCEEDescription: 1 vol. (425 p.) ; 24 cmISBN: 9782490088027.Dewey: 342.675 1083, 23Classification: 340Abstract: Il est impossible de discuter utilement de la nationalité dans ses différentes configurations, sans partir des données juridiques dont elle dérive. La filiation, la naissance, la naturalisation, le mariage, l'option et l'adoption déterminent la nationalité d'une personne suivant les données posées par la loi du for. L'ouvrage reprend les données juridiques pouvant permettre d'affirmer que les difficultés d'intégration de certaines populations d'origine étrangères sont réelles en République démocratique du Congo et propose la naissance sur le sol congolais dans sa configuration souple comme clef d'intégration. Les cumuls de nationalité posant également quelques problèmes, on trouvera reproduites dans cet ouvrage les orientations du droit positif et de la doctrine pour des discutions utiles et constructives..Subject - Topical Name: Nationalité -- Congo (République démocratique) -- 1990- | Jus soli -- Congo (République démocratique) -- 1990-
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Book Bibliothèque Tamil Général Stacks 342.675 1083 (Browse shelf(Opens below)) Available 1173893

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Bibliogr. et webliogr. p. 363-390

Il est impossible de discuter utilement de la nationalité dans ses différentes configurations, sans partir des données juridiques dont elle dérive. La filiation, la naissance, la naturalisation, le mariage, l'option et l'adoption déterminent la nationalité d'une personne suivant les données posées par la loi du for. L'ouvrage reprend les données juridiques pouvant permettre d'affirmer que les difficultés d'intégration de certaines populations d'origine étrangères sont réelles en République démocratique du Congo et propose la naissance sur le sol congolais dans sa configuration souple comme clef d'intégration. Les cumuls de nationalité posant également quelques problèmes, on trouvera reproduites dans cet ouvrage les orientations du droit positif et de la doctrine pour des discutions utiles et constructives. éditeur

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Version 24.11.02