˜La œcommande publique, un levier pour l'action publique ? (Record no. 188383)

MARC details
000 -Etiquette de la notice
Leader 03914cam a2200457 4500
003 - Identifiant de la notice
Identifiant http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb45637102g
010 ## - Numéro international normalisé du livre (ISBN)
ISBN 9782247177929
Qualificatif br.
Disponibilité et/ou prix 44 EUR
020 ## - Numéro de l'agence bibliographique nationale
Code de pays France
Indice 01917477
021 ## - Numéro de dépôt légal
Code de pays France
Indice DLE-20181213-80264
073 #0 - EAN
Numéro normalisé 9782247177929
100 ## - Données générales de traitement
Données générales de traitement 20181213d2018 de y0frey50 ba
101 0# - Langue de la ressource
Langue du texte, de la bande son, etc. français
102 ## - Pays de publication ou de production
Pays de publication France
105 ## - Zone de données codées : textes, monographies
Données codées sur les monographies textuelles ||||||||10|y|
106 ## - Zone de données codées : forme de la ressource
Données codées sur la forme de la ressource – Présentation matérielle r
181 #0 - Zone de données codées : Forme de la ressource
Données de liaison entre champs 01
Forme du contenu selon l’ISBD sous forme codée i
Qualificatif(s) du contenu selon l’ISBD sous forme codée xxxe
181 ## - Zone de données codées : Forme de la ressource
Données de liaison entre champs 02
Autre référentiel utilisé pour coder la forme du contenu texte
Code du référentiel rdacontent
182 #0 - Zone de données codées : type de média
Données de liaison entre champs 01
Type de médiation selon l’ISBD sous forme codée sans média
182 ## - Zone de données codées : type de média
Données de liaison entre champs 02
Autre référentiel utilisé pour coder le type de médiation sans média
Code du référentiel rdamedia
200 1# - Titre et mention de responsabilité
Titre propre ˜La œcommande publique, un levier pour l'action publique ?
Indication générale du type de document Texte imprimé
Première mention de responsabilité sous la direction de Étienne Muller
Mention de responsabilité suivante sous la coordination éditoriale de Louis de Fournoux et Romain Place
-- avec les contributions de Frédéric Allaire, Serge Doumain, Gabriel Eckert,... [et al.]
214 #0 - Déclarations de production, publication, distribution et manufacture
Lieu de publication, production, distribution/diffusion, fabrication Paris
Nom de l’éditeur, du producteur, distributeur/diffuseur, fabricant Dalloz
Date de publication, production, distribution/diffusion, fabrication, copyright 2018
214 #3 - Déclarations de production, publication, distribution et manufacture
Lieu de publication, production, distribution/diffusion, fabrication 58-Clamecy
Nom de l’éditeur, du producteur, distributeur/diffuseur, fabricant Impr. Laballery
215 ## - Description physique
Type de présentation matérielle et importance matérielle 1 vol. (VII-228 p.)
Dimensions 24 cm
225 ## - Collection
Titre de la collection Thèmes et commentaires
Complément du titre actes
300 ## - Notes générales
Texte de la note Publié à l'occasion d'un colloque organisé dans le cadre de l'Institut de recherches Carré de Malberg et du Pôle européen d'administration publique de Strasbourg
300 ## - Notes générales
Texte de la note Textes en anglais et français
330 ## - Résumé ou extrait
Texte de la note Aujourd'hui très répandue, la vision d'un droit de la commande publique qui enfermerait les acheteurs dans « un formalisme obérant leurs capacités d'initiative » tend à donner de celui-ci l'image trompeuse d'un carcan rigide.Il est certes peu contestable que le droit de la commande publique procède de la volonté d'imposer aux personnes publiques, dans la passation de leurs contrats, une discipline qui dénote une certaine suspicion à l'égard de la rationalité des acteurs publics. Mais cette vision demande aujourd'hui à être nuancée et complétée par d'autres aspects. D'une part, le droit de la commande publique recèle, au profit des personnes qui s'y trouvent soumises, une de marge de manoeuvre plus grande qu'elles ne le croient souvent. À cet égard, la compétence professionnelle des acteurs revêt un caractère tout à fait crucial. En outre, tenant compte de certains effets néfastes induits par le procédé de l'adjudication, les directives européenne de 2004 et celles de 2014, ont élargi la place de la négociation dans l'attribution des contrats de la commande publique. D'autre part, les règles applicables à la commande publique n'ont jamais eu ni pour objet ni pour effet d'empêcher absolument que celle-ci soit utilisée au service de politiques publiques. La commande publique permet la poursuite d'une pluralité d'objectifs d'intérêt général, comme le développement durable ou l'intégration des personnes défavorisées. En dernier lieu, considérer la commande publique comme un levier de l'action publique conduit également à l'envisager, sinon comme un instrument de la « réforme de l'État », du moins comme le possible vecteur de pratiques managériales au sein des administrations publiques.
-- éditeur
410 #0 - Collection
Identifiant de la notice bibliographique liée 34283772
410 #0 - Collection
Titre de l'oeuvre Thèmes et commentaires
ISSN 1255-1155
Date de publication 2018
606 ## - Sujet - Nom commun
Identifiant de la notice d'autorité 13319365
Élément d'entrée Politique publique
Identifiant de la notice d'autorité 11934129
Subdivision géographique Pays de l'Union européenne
Identifiant de la notice d'autorité 12432924
Subdivision chronologique 1990-....
Code du format utilisé rameau
606 ## - Sujet - Nom commun
Identifiant de la notice d'autorité 12147151
Élément d'entrée Marchés publics
Subdivision de sujet Droit européen
Identifiant de la notice d'autorité 12432924
Subdivision chronologique 1990-....
Code du format utilisé rameau
608 ## - Vedette de Forme, Genre ou Caractéristiques physiques
Identifiant de la notice d'autorité 12061148
Élément d'entrée Actes de congrès
Code du format utilisé rameau
676 ## - Classification décimale de Dewey
Indice 346.023
Édition 23
686 ## - Autres numéros de classification
Indice 340
Code du format utilisé Cadre de classement de la Bibliographie nationale française
702 ## - Nom de personne - mention de responsabilité secondaire
Identifiant de la notice d'autorité 16578088
-- ISNI0000000357578666
Élément d'entrée Muller
Partie du nom autre que l'élément d'entrée Étienne
Dates 1979-....
Code de fonction Directeur de publication
702 ## - Nom de personne - mention de responsabilité secondaire
Identifiant de la notice d'autorité 17802651
-- ISNI0000000474797710
Élément d'entrée Fournoux
Partie du nom autre que l'élément d'entrée Louis de
Dates 1989-....
Code de fonction Editeur
702 ## - Nom de personne - mention de responsabilité secondaire
Identifiant de la notice d'autorité 17802654
Élément d'entrée Place
Partie du nom autre que l'élément d'entrée Romain
Code de fonction Editeur
712 11 - collectivité - mention de responsabilité secondaire
Identifiant de la notice d'autorité 13738199
-- ISNI0000000110153631
Élément d'entrée Institut de recherches Carré de Malberg
Élément ajouté au nom ou qualificatif Strasbourg
Code de fonction Editeur
712 11 - collectivité - mention de responsabilité secondaire
Identifiant de la notice d'autorité 16639049
Élément d'entrée Pôle européen d'administration
Élément ajouté au nom ou qualificatif Strasbourg
Code de fonction Editeur
801 #0 - Origine de la notice
Pays FR
Agence de catalogage FR-751131015
Date de la transaction 20181213
Règles de catalogage utilisées AFNOR
Identifiant d'origine FRBNF456371020000002
Code du format utilisé intermrc
Holdings
Exclu du prêt Abîmé Perdu Date de création Site propriétaire Site dépositaire Localisation Code barre Date prix de remplacement Cote Statut Type de document Koha
      08/05/2022 Bibliothèque Tamil Bibliothèque Tamil Général Stacks 1188382 08/05/2022 346.023   Book