Code général des impôts (Record no. 199383)

MARC details
000 -Etiquette de la notice
Leader 02228cam a2200409 4500
003 - Identifiant de la notice
Identifiant http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb45665015p
010 ## - Numéro international normalisé du livre (ISBN)
ISBN 9782353081813
Qualificatif br.
Disponibilité et/ou prix 75 EUR
020 ## - Numéro de l'agence bibliographique nationale
Code de pays France
Indice 01920417
021 ## - Numéro de dépôt légal
Code de pays France
Indice DLE-20190207-8878
073 #0 - EAN
Numéro normalisé 9782353081813
100 ## - Données générales de traitement
Données générales de traitement 20190207d2019 m y0frey50 ba
101 0# - Langue de la ressource
Langue du texte, de la bande son, etc. français
102 ## - Pays de publication ou de production
Pays de publication France
105 ## - Zone de données codées : textes, monographies
Données codées sur les monographies textuelles ||||n 00|y|
106 ## - Zone de données codées : forme de la ressource
Données codées sur la forme de la ressource – Présentation matérielle r
181 #0 - Zone de données codées : Forme de la ressource
Données de liaison entre champs 01
Forme du contenu selon l’ISBD sous forme codée i
Qualificatif(s) du contenu selon l’ISBD sous forme codée xxxe
181 ## - Zone de données codées : Forme de la ressource
Données de liaison entre champs 02
Autre référentiel utilisé pour coder la forme du contenu texte
Code du référentiel rdacontent
182 #0 - Zone de données codées : type de média
Données de liaison entre champs 01
Type de médiation selon l’ISBD sous forme codée sans média
182 ## - Zone de données codées : type de média
Données de liaison entre champs 02
Autre référentiel utilisé pour coder le type de médiation sans média
Code du référentiel rdamedia
200 1# - Titre et mention de responsabilité
Titre propre Code général des impôts
Indication générale du type de document Texte imprimé
Complément du titre suivi des textes fiscaux non codifiés
Première mention de responsabilité Congo
Mention de responsabilité suivante [édité par] Droit-Afrique
-- [avec le concours du] Cabinet C2A Congo
205 ## - Mention d'édition
Mention d'édition Éd. 2019, mise à jour au 1er janvier 2019
214 #0 - Déclarations de production, publication, distribution et manufacture
Lieu de publication, production, distribution/diffusion, fabrication Paris
Nom de l’éditeur, du producteur, distributeur/diffuseur, fabricant Droit-Afrique
Date de publication, production, distribution/diffusion, fabrication, copyright DL 2019
214 #3 - Déclarations de production, publication, distribution et manufacture
Lieu de publication, production, distribution/diffusion, fabrication 01-Péronnas
Nom de l’éditeur, du producteur, distributeur/diffuseur, fabricant Impr. SEPEC numérique
215 ## - Description physique
Type de présentation matérielle et importance matérielle 1 vol. (394 p.)
Dimensions 21 cm
300 ## - Notes générales
Texte de la note Index
330 ## - Résumé ou extrait
Texte de la note Le Code Général des Impôts du Congo est composé de deux tomes : - le Tome 1 consacré aux impôts directs, aux impôts locaux et aux procédures fiscales ; - le Tome 2 contenant les dispositions relatives à l'enregistrement, au timbre et à l'IRVM. Au Code Général des Impôts ont été ajoutés en fin d'ouvrage les principaux textes fiscaux non codifiés, notamment : - la loi n°12-97 du 12 mai 1997 relative à la taxe sur la valeur ajoutée ; - la Charte des investissements et son décret d'application ; - la fiscalité pétrolière et minière ; - les conventions fiscales en vigueur au Congo. L'ensemble a été mis à jour de la loi n°40-2018 du 28 décembre 2018 portant loi de finances pour l'année 2019.
-- éditeur
512 1# - Titre de couverture
Titre de couverture Congo, code général des impôts, 2019
606 ## - Sujet - Nom commun
Identifiant de la notice d'autorité 11950151
Élément d'entrée Droit fiscal
Identifiant de la notice d'autorité 11956258
Subdivision géographique Congo (République)
Code du format utilisé rameau
608 ## - Vedette de Forme, Genre ou Caractéristiques physiques
Identifiant de la notice d'autorité 11950069
Élément d'entrée Codes juridiques
Code du format utilisé rameau
676 ## - Classification décimale de Dewey
Indice 343.672 40402632
Édition 23
686 ## - Autres numéros de classification
Indice 340
Code du format utilisé Cadre de classement de la Bibliographie nationale française
710 ## - collectivité principale
Identifiant de la notice d'autorité 11872709
Identifiant international normalisé pour les noms ISNI0000000123242385
Élément d'entrée Congo
Élément ajouté au nom ou qualificatif République
Code de fonction Auteur
712 11 - collectivité - mention de responsabilité secondaire
Identifiant de la notice d'autorité 15084624
Élément d'entrée Droit-Afrique
Code de fonction Editeur
712 11 - collectivité - mention de responsabilité secondaire
Identifiant de la notice d'autorité 16961387
Élément d'entrée Cabinet C2A Congo
Code de fonction Editeur
801 #0 - Origine de la notice
Pays FR
Agence de catalogage FR-751131015
Date de la transaction 20190207
Règles de catalogage utilisées AFNOR
Identifiant d'origine FRBNF456650150000007
Code du format utilisé intermrc
Holdings
Exclu du prêt Abîmé Perdu Date de création Site propriétaire Site dépositaire Localisation Code barre Date prix de remplacement Cote Statut Type de document Koha
      08/05/2022 Bibliothèque Tamil Bibliothèque Tamil Général Stacks 1199382 08/05/2022 343.672 40402632   Book
Version 24.11.02