Code général des impôts [Texte imprimé] : suivi des textes fiscaux non codifiés / Congo ; [édité par] Droit-Afrique ; [avec le concours du] Cabinet C2A Congo
Language: français.Country: France.Edition Statement: Éd. 2019, mise à jour au 1er janvier 2019Publication: Paris : Droit-Afrique, DL 2019Manufacture: 01-Péronnas : Impr. SEPEC numériqueDescription: 1 vol. (394 p.) ; 21 cmISBN: 9782353081813.Dewey: 343.672 40402632, 23Classification: 340Abstract: Le Code Général des Impôts du Congo est composé de deux tomes : - le Tome 1 consacré aux impôts directs, aux impôts locaux et aux procédures fiscales ; - le Tome 2 contenant les dispositions relatives à l'enregistrement, au timbre et à l'IRVM. Au Code Général des Impôts ont été ajoutés en fin d'ouvrage les principaux textes fiscaux non codifiés, notamment : - la loi n°12-97 du 12 mai 1997 relative à la taxe sur la valeur ajoutée ; - la Charte des investissements et son décret d'application ; - la fiscalité pétrolière et minière ; - les conventions fiscales en vigueur au Congo. L'ensemble a été mis à jour de la loi n°40-2018 du 28 décembre 2018 portant loi de finances pour l'année 2019..Subject - Topical Name: Droit fiscal -- Congo (République) Subject - Form: Codes juridiques| Item type | Current library | Call number | Status | Barcode | |
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| Book | Bibliothèque Tamil Général Stacks | 343.672 40402632 (Browse shelf(Opens below)) | Available | 1199382 |
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Le Code Général des Impôts du Congo est composé de deux tomes : - le Tome 1 consacré aux impôts directs, aux impôts locaux et aux procédures fiscales ; - le Tome 2 contenant les dispositions relatives à l'enregistrement, au timbre et à l'IRVM. Au Code Général des Impôts ont été ajoutés en fin d'ouvrage les principaux textes fiscaux non codifiés, notamment : - la loi n°12-97 du 12 mai 1997 relative à la taxe sur la valeur ajoutée ; - la Charte des investissements et son décret d'application ; - la fiscalité pétrolière et minière ; - les conventions fiscales en vigueur au Congo. L'ensemble a été mis à jour de la loi n°40-2018 du 28 décembre 2018 portant loi de finances pour l'année 2019. éditeur
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