Tchad, code général des impôts (Record no. 206369)

MARC details
000 -Etiquette de la notice
Leader 02185cam a2200385 4500
003 - Identifiant de la notice
Identifiant http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb45686442b
010 ## - Numéro international normalisé du livre (ISBN)
ISBN 9782353081868
Qualificatif br.
Disponibilité et/ou prix 75 EUR
020 ## - Numéro de l'agence bibliographique nationale
Code de pays France
Indice 01925328
021 ## - Numéro de dépôt légal
Code de pays France
Indice DLE-20190311-15623
073 #0 - EAN
Numéro normalisé 9782353081868
100 ## - Données générales de traitement
Données générales de traitement 20190311d2019 m y0frey50 ba
101 0# - Langue de la ressource
Langue du texte, de la bande son, etc. français
102 ## - Pays de publication ou de production
Pays de publication France
-- France
-- Tchad
105 ## - Zone de données codées : textes, monographies
Données codées sur les monographies textuelles ||||n 00|y|
106 ## - Zone de données codées : forme de la ressource
Données codées sur la forme de la ressource – Présentation matérielle r
181 #0 - Zone de données codées : Forme de la ressource
Données de liaison entre champs 01
Forme du contenu selon l’ISBD sous forme codée i
Qualificatif(s) du contenu selon l’ISBD sous forme codée xxxe
181 ## - Zone de données codées : Forme de la ressource
Données de liaison entre champs 02
Autre référentiel utilisé pour coder la forme du contenu texte
Code du référentiel rdacontent
182 #0 - Zone de données codées : type de média
Données de liaison entre champs 01
Type de médiation selon l’ISBD sous forme codée sans média
182 ## - Zone de données codées : type de média
Données de liaison entre champs 02
Autre référentiel utilisé pour coder le type de médiation sans média
Code du référentiel rdamedia
200 1# - Titre et mention de responsabilité
Titre propre Tchad, code général des impôts
Indication générale du type de document Texte imprimé
Complément du titre suivi des textes fiscaux non codifiés
Première mention de responsabilité [édité par] Droit-Afrique
Mention de responsabilité suivante [avec la collaboration du cabinet] N-Consulting
205 ## - Mention d'édition
Mention d'édition Éd. 2019 mise à jour au 1er janvier 2019
214 #0 - Déclarations de production, publication, distribution et manufacture
Lieu de publication, production, distribution/diffusion, fabrication Paris
Nom de l’éditeur, du producteur, distributeur/diffuseur, fabricant Éditions Droit-Afrique
Date de publication, production, distribution/diffusion, fabrication, copyright DL 2019
214 #3 - Déclarations de production, publication, distribution et manufacture
Lieu de publication, production, distribution/diffusion, fabrication 01-Péronnas
Nom de l’éditeur, du producteur, distributeur/diffuseur, fabricant Impr. SEPEC
215 ## - Description physique
Type de présentation matérielle et importance matérielle 1 vol. (326 p.)
Dimensions 21 cm
300 ## - Notes générales
Texte de la note Index
330 ## - Résumé ou extrait
Texte de la note La présente édition reprend le nouveau Code général des impôts du Tchad, adopté par la loi n°12/PR/2016 du 15 juillet 2016 et mis à jour de la loi n°037/PR/2018 du 31 décembre 2018 portant budget général de l'État pour 2019. Le Code est complété de ses textes d'application, ainsi que des principaux textes fiscaux non codifiés, notamment : · la convention fiscale CEMAC ; · les incitations aux investissements ; · la fiscalité minière et pétrolière ; · le régime financier et fiscal des collectivités territoriales décentralisées. Un tableau de concordance des numéros d'articles figure en fin d'ouvrage afin de permettre le suivi des dispositions fiscales entre l'ancien Code et le nouveau. Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet N-Consulting.
-- éditeur
606 ## - Sujet - Nom commun
Identifiant de la notice d'autorité 11950151
Élément d'entrée Droit fiscal
Identifiant de la notice d'autorité 11948288
Subdivision géographique Tchad
Code du format utilisé rameau
608 ## - Vedette de Forme, Genre ou Caractéristiques physiques
Identifiant de la notice d'autorité 11950069
Élément d'entrée Codes juridiques
Code du format utilisé rameau
676 ## - Classification décimale de Dewey
Indice 343.674 30402632
Édition 23
686 ## - Autres numéros de classification
Indice 340
Code du format utilisé Cadre de classement de la Bibliographie nationale française
710 ## - collectivité principale
Identifiant de la notice d'autorité 11865632
Identifiant international normalisé pour les noms ISNI0000000121851881
Élément d'entrée Tchad
Code de fonction Auteur
712 11 - collectivité - mention de responsabilité secondaire
Identifiant de la notice d'autorité 15084624
Élément d'entrée Droit-Afrique
Code de fonction Editeur
801 #0 - Origine de la notice
Pays FR
Agence de catalogage FR-751131015
Date de la transaction 20190311
Règles de catalogage utilisées AFNOR
Identifiant d'origine FRBNF456864420000008
Code du format utilisé intermrc
Holdings
Exclu du prêt Abîmé Perdu Date de création Site propriétaire Site dépositaire Localisation Code barre Date prix de remplacement Cote Statut Type de document Koha
      08/05/2022 Bibliothèque Tamil Bibliothèque Tamil Général Stacks 1206368 08/05/2022 343.674 30402632   Book
Version 24.11.02