Tchad, code général des impôts [Texte imprimé] : suivi des textes fiscaux non codifiés / [édité par] Droit-Afrique ; [avec la collaboration du cabinet] N-Consulting
Language: français.Country: France, France, Tchad.Edition Statement: Éd. 2019 mise à jour au 1er janvier 2019Publication: Paris : Éditions Droit-Afrique, DL 2019Manufacture: 01-Péronnas : Impr. SEPECDescription: 1 vol. (326 p.) ; 21 cmISBN: 9782353081868.Dewey: 343.674 30402632, 23Classification: 340Abstract: La présente édition reprend le nouveau Code général des impôts du Tchad, adopté par la loi n°12/PR/2016 du 15 juillet 2016 et mis à jour de la loi n°037/PR/2018 du 31 décembre 2018 portant budget général de l'État pour 2019. Le Code est complété de ses textes d'application, ainsi que des principaux textes fiscaux non codifiés, notamment : · la convention fiscale CEMAC ; · les incitations aux investissements ; · la fiscalité minière et pétrolière ; · le régime financier et fiscal des collectivités territoriales décentralisées. Un tableau de concordance des numéros d'articles figure en fin d'ouvrage afin de permettre le suivi des dispositions fiscales entre l'ancien Code et le nouveau. Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet N-Consulting..Subject - Topical Name: Droit fiscal -- Tchad Subject - Form: Codes juridiques| Item type | Current library | Call number | Status | Barcode | |
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| Book | Bibliothèque Tamil Général Stacks | 343.674 30402632 (Browse shelf(Opens below)) | Available | 1206368 |
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La présente édition reprend le nouveau Code général des impôts du Tchad, adopté par la loi n°12/PR/2016 du 15 juillet 2016 et mis à jour de la loi n°037/PR/2018 du 31 décembre 2018 portant budget général de l'État pour 2019. Le Code est complété de ses textes d'application, ainsi que des principaux textes fiscaux non codifiés, notamment : · la convention fiscale CEMAC ; · les incitations aux investissements ; · la fiscalité minière et pétrolière ; · le régime financier et fiscal des collectivités territoriales décentralisées. Un tableau de concordance des numéros d'articles figure en fin d'ouvrage afin de permettre le suivi des dispositions fiscales entre l'ancien Code et le nouveau. Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet N-Consulting. éditeur
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