Procédures fiscales (Record no. 252727)

MARC details
000 -Etiquette de la notice
Leader 02764cam a2200385 4500
003 - Identifiant de la notice
Identifiant http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb45819200g
010 ## - Numéro international normalisé du livre (ISBN)
ISBN 9782368934821
Qualificatif br.
Disponibilité et/ou prix 109 EUR
020 ## - Numéro de l'agence bibliographique nationale
Code de pays France
Indice 01964207
021 ## - Numéro de dépôt légal
Code de pays France
Indice DLE-20191010-61826
073 #0 - EAN
Numéro normalisé 9782368934821
100 ## - Données générales de traitement
Données générales de traitement 20191010d2019 m y0frey50 ba
101 0# - Langue de la ressource
Langue du texte, de la bande son, etc. français
102 ## - Pays de publication ou de production
Pays de publication France
105 ## - Zone de données codées : textes, monographies
Données codées sur les monographies textuelles ||||z 00|y|
106 ## - Zone de données codées : forme de la ressource
Données codées sur la forme de la ressource – Présentation matérielle r
181 #0 - Zone de données codées : Forme de la ressource
Données de liaison entre champs 01
Forme du contenu selon l’ISBD sous forme codée i
Qualificatif(s) du contenu selon l’ISBD sous forme codée xxxe
181 ## - Zone de données codées : Forme de la ressource
Données de liaison entre champs 02
Autre référentiel utilisé pour coder la forme du contenu texte
Code du référentiel rdacontent
182 #0 - Zone de données codées : type de média
Données de liaison entre champs 01
Type de médiation selon l’ISBD sous forme codée sans média
182 ## - Zone de données codées : type de média
Données de liaison entre champs 02
Autre référentiel utilisé pour coder le type de médiation sans média
Code du référentiel rdamedia
200 1# - Titre et mention de responsabilité
Titre propre Procédures fiscales
Indication générale du type de document Texte imprimé
Complément du titre recouvrement, contrôle, contentieux
Première mention de responsabilité [réalisé par la rédaction des éditions Francis Lefebvre]
214 #0 - Déclarations de production, publication, distribution et manufacture
Lieu de publication, production, distribution/diffusion, fabrication Levallois
Nom de l’éditeur, du producteur, distributeur/diffuseur, fabricant Éditions Francis Lefebvre
Date de publication, production, distribution/diffusion, fabrication, copyright DL 2019
214 #3 - Déclarations de production, publication, distribution et manufacture
Lieu de publication, production, distribution/diffusion, fabrication impr. en Italie
215 ## - Description physique
Type de présentation matérielle et importance matérielle 1 vol. (235 p.)
Dimensions 23 cm
225 ## - Collection
Titre de la collection Dossier pratique
ISSN de la collection 1159-8700
300 ## - Notes générales
Texte de la note En appendice, choix de textes législatifs
330 ## - Résumé ou extrait
Texte de la note Gérez efficacement les procédures fiscales  A jour au  1er  juillet 2019  des dernières évolutions  législatives  et  jurisprudentielles  ainsi que des commentaires administratifs publiés dans la base  Bofip  Aide indispensable  à la  compréhension  et à la  maîtrise  des principes applicables au recouvrement au contrôle et au contentieux de l'impôt.Face aux  nombreuses modifications opérées sur les procédures fiscales  par les lois de finances, la loi Essoc et la loi de lutte contre la fraude, ce nouveau Dossier pratique vous  aide à faire le point pour agir avec efficience et efficacité et conseiller au mieux entreprises ou particuliers.  Rédigé par des spécialistes, il  contient l'essentiel indispensable  à la compréhension et à la maîtrise  des principes applicables au recouvrement,  au  contrôle et au contentieux de l'impôt.  A jour au 1er  juillet 2019,  des dernières  évolutions législatives et jurisprudentielles  ainsi que des  commentaires administratifs  publiés dans la base Bofip, il vous permet d'apprécier la pertinence du montant de l'impôt  mis en recouvrement et réclamé par le Trésor, d'agir à bon escient au cours d'une  procédure de contrôle fiscal  ou de contester une imposition dans le cadre de recours contentieux.
-- éditeur
410 #0 - Collection
Identifiant de la notice bibliographique liée 34274010
410 #0 - Collection
Titre de l'oeuvre Dossiers pratiques Francis Lefebvre
ISSN 1159-8700
Date de publication 2019
606 ## - Sujet - Nom commun
Identifiant de la notice d'autorité 11950222
Élément d'entrée Impôt
Subdivision de sujet Administration et procédure
Identifiant de la notice d'autorité 11931476
Subdivision géographique France
Code du format utilisé rameau
608 ## - Vedette de Forme, Genre ou Caractéristiques physiques
Identifiant de la notice d'autorité 11975688
Élément d'entrée Guides pratiques
Code du format utilisé rameau
676 ## - Classification décimale de Dewey
Indice 343.440 4
Édition 23
686 ## - Autres numéros de classification
Indice 340
Code du format utilisé Cadre de classement de la Bibliographie nationale française
710 ## - collectivité principale
Identifiant de la notice d'autorité 11882920
Identifiant international normalisé pour les noms ISNI0000000121828788
Élément d'entrée Éditions Francis Lefebvre
Code de fonction Auteur
801 #0 - Origine de la notice
Pays FR
Agence de catalogage FR-751131015
Date de la transaction 20191010
Règles de catalogage utilisées AFNOR
Identifiant d'origine FRBNF458192000000000
Code du format utilisé intermrc
Holdings
Exclu du prêt Abîmé Perdu Date de création Site propriétaire Site dépositaire Localisation Code barre Date prix de remplacement Cote Statut Type de document Koha
      08/05/2022 Bibliothèque Tamil Bibliothèque Tamil Général Stacks 1252726 08/05/2022 343.440 4   Book
Version 24.11.02