Image from Coce

Procédures fiscales [Texte imprimé] : recouvrement, contrôle, contentieux / [réalisé par la rédaction des éditions Francis Lefebvre]

Corporate Author (Main): Éditions Francis Lefebvre, AuteurLanguage: français.Country: France.Publication: Levallois : Éditions Francis Lefebvre, DL 2019Manufacture: impr. en ItalieDescription: 1 vol. (235 p.) ; 23 cmISBN: 9782368934821.Series: Dossier pratique, 1159-8700Dewey: 343.440 4, 23Classification: 340Abstract: Gérez efficacement les procédures fiscales  A jour au  1er  juillet 2019  des dernières évolutions  législatives  et  jurisprudentielles  ainsi que des commentaires administratifs publiés dans la base  Bofip  Aide indispensable  à la  compréhension  et à la  maîtrise  des principes applicables au recouvrement au contrôle et au contentieux de l'impôt.Face aux  nombreuses modifications opérées sur les procédures fiscales  par les lois de finances, la loi Essoc et la loi de lutte contre la fraude, ce nouveau Dossier pratique vous  aide à faire le point pour agir avec efficience et efficacité et conseiller au mieux entreprises ou particuliers.  Rédigé par des spécialistes, il  contient l'essentiel indispensable  à la compréhension et à la maîtrise  des principes applicables au recouvrement,  au  contrôle et au contentieux de l'impôt.  A jour au 1er  juillet 2019,  des dernières  évolutions législatives et jurisprudentielles  ainsi que des  commentaires administratifs  publiés dans la base Bofip, il vous permet d'apprécier la pertinence du montant de l'impôt  mis en recouvrement et réclamé par le Trésor, d'agir à bon escient au cours d'une  procédure de contrôle fiscal  ou de contester une imposition dans le cadre de recours contentieux..Subject - Topical Name: Impôt -- Administration et procédure -- France Subject - Form: Guides pratiques
Holdings
Item type Current library Call number Status Barcode
Book Bibliothèque Tamil Général Stacks 343.440 4 (Browse shelf(Opens below)) Available 1252726

En appendice, choix de textes législatifs

Gérez efficacement les procédures fiscales  A jour au  1er  juillet 2019  des dernières évolutions  législatives  et  jurisprudentielles  ainsi que des commentaires administratifs publiés dans la base  Bofip  Aide indispensable  à la  compréhension  et à la  maîtrise  des principes applicables au recouvrement au contrôle et au contentieux de l'impôt.Face aux  nombreuses modifications opérées sur les procédures fiscales  par les lois de finances, la loi Essoc et la loi de lutte contre la fraude, ce nouveau Dossier pratique vous  aide à faire le point pour agir avec efficience et efficacité et conseiller au mieux entreprises ou particuliers.  Rédigé par des spécialistes, il  contient l'essentiel indispensable  à la compréhension et à la maîtrise  des principes applicables au recouvrement,  au  contrôle et au contentieux de l'impôt.  A jour au 1er  juillet 2019,  des dernières  évolutions législatives et jurisprudentielles  ainsi que des  commentaires administratifs  publiés dans la base Bofip, il vous permet d'apprécier la pertinence du montant de l'impôt  mis en recouvrement et réclamé par le Trésor, d'agir à bon escient au cours d'une  procédure de contrôle fiscal  ou de contester une imposition dans le cadre de recours contentieux. éditeur

There are no comments on this title.

to post a comment.
Version 24.11.02