Aux origines des branches du contentieux administratif [Texte imprimé] / Émile-Victor-Masséna Foucart ; [commentaire par] Mathieu Touzeil-Divina
Language: français.Country: France.Publication: [Paris] : DallozManufacture: 01-Péronnas : Imr. Sepec numériqueCopyright date: 2017Description: 1 vol. (75, 16 p.) ; 20 cmISBN: 9782247172870.Series: Tiré à part, volume 17Dewey: 342.440 6609, 23Classification: 340Abstract: Emile-Victor-Masséna FOUCART (1799-1860) fut doyen de la Faculté de droit de Poitiers où il y professa le droit administratif, dans la première chaire nationale provinciale. Il peut être considéré comme l'un des « pères » de ce dernier. Cet article, peu connu, est révolutionnaire pour le contentieux administratif. Il permet d'identifier un deuxième recours contentieux, alors qu'à son époque, on expliquait qu'il n'en existait qu'un seul....Subject - Topical Name: Contentieux administratif -- France -- Histoire| Item type | Current library | Call number | Status | Barcode | |
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| Book | Bibliothèque Tamil Général Stacks | 342.440 6609 (Browse shelf(Opens below)) | Available | 1101940 |
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Le texte de E.-V.-M. Foucart et son commentaire par Mathieu Touzeil-Divina sont présentés tête-bêche
Emile-Victor-Masséna FOUCART (1799-1860) fut doyen de la Faculté de droit de Poitiers où il y professa le droit administratif, dans la première chaire nationale provinciale. Il peut être considéré comme l'un des « pères » de ce dernier. Cet article, peu connu, est révolutionnaire pour le contentieux administratif. Il permet d'identifier un deuxième recours contentieux, alors qu'à son époque, on expliquait qu'il n'en existait qu'un seul... éditeur
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