Les grands arrêts du contentieux administratif [Texte imprimé] / Jean-Claude Bonichot,... Paul Cassia,... Bernard Poujade,...
Language: français.Country: France.Edition Statement: 6e éd., 2018Publication: Paris : Dalloz, DL 2018Manufacture: 61-Lonrai : Normandie roto impr.Description: 1 vol. (XIII-1516 p.) ; 21 cmISBN: 9782247176090.Series: Grands arrêtsDewey: 342.440 660264, 23Classification: 340Abstract: À la différence du droit administratif « général », le droit du contentieux administratif procède aujourd'hui largement d'articles écrits et codifiés dans le Code de justice administrative. Mais ses principes essentiels ont été posés par la jurisprudence et seule 'interprétation de ces textes par le juge leur donne leur portée véritable, comme le montrent les développements jurisprudentiels sur les référés. En la matière, la connaissance de la jurisprudence a donc une fonction tout aussi importante que celle des dispositions législatives ou réglementaires. La procédure contentieuse doit être connue dans son détail. Elle a sa logique et exprime un certain équilibre du débat juridictionnel ; elle recèle souvent des subtilités, voire des pièges, qui peuvent constituer autant d'obstacles à l'examen du bien-fondé du recours. Les auteurs ont retenu des décisions juridictionnelles et quelques avis contentieux pour rendre compte, d'une manière à la fois synthétique, pédagogique et très actualisée, des principales règles procédurales applicable devant la juridiction administrative. L'ouvrage s'organise autour de deux thèmes : les recours et l'instance. Les commentaires sont rédigés de façon à ce que les étudiants comme les praticiens puissent trouver un intérêt théorique et pratique à leur lecture - ils sont à jour au 1er octobre 2017.Subject - Topical Name: Contentieux administratif -- France -- JurisprudenceItem type | Current library | Call number | Status | Barcode | |
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Book | Bibliothèque Tamil Général Stacks | 342.440 660264 (Browse shelf(Opens below)) | Available | 1114510 |
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342.440 6602632 Code de justice administrative | 342.440 6602632 Code de procédure administrative 2019 | 342.440 6602632 Code de justice administrative, annoté & commenté | 342.440 660264 Les grands arrêts du contentieux administratif | 342.440 660264 Les grands arrêts du contentieux administratif | 342.440 6609 Aux origines des branches du contentieux administratif | 342.440 6609 Le juge administratif et la loi, 1789-1889 |
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À la différence du droit administratif « général », le droit du contentieux administratif procède aujourd'hui largement d'articles écrits et codifiés dans le Code de justice administrative. Mais ses principes essentiels ont été posés par la jurisprudence et seule 'interprétation de ces textes par le juge leur donne leur portée véritable, comme le montrent les développements jurisprudentiels sur les référés. En la matière, la connaissance de la jurisprudence a donc une fonction tout aussi importante que celle des dispositions législatives ou réglementaires. La procédure contentieuse doit être connue dans son détail. Elle a sa logique et exprime un certain équilibre du débat juridictionnel ; elle recèle souvent des subtilités, voire des pièges, qui peuvent constituer autant d'obstacles à l'examen du bien-fondé du recours. Les auteurs ont retenu des décisions juridictionnelles et quelques avis contentieux pour rendre compte, d'une manière à la fois synthétique, pédagogique et très actualisée, des principales règles procédurales applicable devant la juridiction administrative. L'ouvrage s'organise autour de deux thèmes : les recours et l'instance. Les commentaires sont rédigés de façon à ce que les étudiants comme les praticiens puissent trouver un intérêt théorique et pratique à leur lecture - ils sont à jour au 1er octobre 2017 éditeur
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