Code des douanes [Texte imprimé], [Suivi de] Code des douanes de l'Union
Language: français.Country: France.Edition Statement: 3e éd., 2018, commentaires et annotations rédigés par Sébastien Jeannard,..., avec le concours de Éric Chevrier,...Publication: Paris : Dalloz, DL 2018Manufacture: impr. en AllemagneDescription: 1 vol. (XXVII-1785 p.) ; 20 cmISBN: 9782247177165.Series: Codes DallozDewey: 343.440 5602632, 23Classification: 340Abstract: Les + de l'édition 2018 :- Code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet + accessibilité depuis Word© via Dalloz connect ;- Contenu numérique additionnel, incluant notamment les textes suivants :* circulaire du 1er août 2017 relative aux modalités d'enregistrement et de suivi des représentants en douane enregistrés ;* décision d'exécution de la Commission (UE) 2016/578 du 11 avril 2016 établissant le programme de travail portant sur la conception et le déploiement des systèmes électroniques prévus dans le code des douanes de l'Union ; * intégralité des annexes du règlement (UE) n° 952/2013 établissant le code des douanes de l'Union ; * intégralité des annexes du règlement délégué (UE) 2015/2446 du 28 juillet 2015 complétant le règlement (UE) n° 952/2013 au sujet des modalités de certaines dispositions du code des douanes de l'Union; * intégralité des annexes du règlement d'exécution (UE) 2015/2447 du 24 novembre 2015 établissant les modalités d'application de certaines dispositions du règlement (UE) n° 952/2013 établissant le code des douanes de l'Union; * intégralité des annexes du règlement délégué (UE) 2016/341du 17 décembre 2015 complétant le règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles transitoires pour certaines dispositions du code des douanes de l'Union lorsque les systèmes informatiques concernés ne sont pas encore opérationnels.L'édition 2018 intègre notamment :- règlement d'exécution (UE) du 14 novembre 2017 établissant des dispositions techniques aux fins de la conception, du fonctionnement et de l'exploitation des systèmes électroniques pour l'échange d'informations ainsi que le stockage de ces informations, conformément au code des douanes de l'Union ;- loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ;- décret du 5 octobre 2017 relatif à lataxe générale sur les activités polluantes ;- circulaire du 1er août 2017 relative aux....Subject - Topical Name: Douanes -- Droit -- France | Douanes -- Droit européen Subject - Form: Codes juridiques| Item type | Current library | Call number | Status | Barcode | |
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| Book | Bibliothèque Tamil Général Stacks | 343.440 5602632 (Browse shelf(Opens below)) | Available | 1127818 |
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Les + de l'édition 2018 :- Code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet + accessibilité depuis Word© via Dalloz connect ;- Contenu numérique additionnel, incluant notamment les textes suivants :* circulaire du 1er août 2017 relative aux modalités d'enregistrement et de suivi des représentants en douane enregistrés ;* décision d'exécution de la Commission (UE) 2016/578 du 11 avril 2016 établissant le programme de travail portant sur la conception et le déploiement des systèmes électroniques prévus dans le code des douanes de l'Union ; * intégralité des annexes du règlement (UE) n° 952/2013 établissant le code des douanes de l'Union ; * intégralité des annexes du règlement délégué (UE) 2015/2446 du 28 juillet 2015 complétant le règlement (UE) n° 952/2013 au sujet des modalités de certaines dispositions du code des douanes de l'Union; * intégralité des annexes du règlement d'exécution (UE) 2015/2447 du 24 novembre 2015 établissant les modalités d'application de certaines dispositions du règlement (UE) n° 952/2013 établissant le code des douanes de l'Union; * intégralité des annexes du règlement délégué (UE) 2016/341du 17 décembre 2015 complétant le règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles transitoires pour certaines dispositions du code des douanes de l'Union lorsque les systèmes informatiques concernés ne sont pas encore opérationnels.L'édition 2018 intègre notamment :- règlement d'exécution (UE) du 14 novembre 2017 établissant des dispositions techniques aux fins de la conception, du fonctionnement et de l'exploitation des systèmes électroniques pour l'échange d'informations ainsi que le stockage de ces informations, conformément au code des douanes de l'Union ;- loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ;- décret du 5 octobre 2017 relatif à lataxe générale sur les activités polluantes ;- circulaire du 1er août 2017 relative aux... éditeur
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