Code général de la propriété des personnes publiques [Texte imprimé] : annoté & commenté
Language: français.Country: France.Edition Statement: 9e éd., 2019, annotations et commentaires rédigés par François Brenet,... Caroline Chamard-Heim,... Fabrice Melleray... [et al.], coordination éditoriale par Marie-Charlotte Lesergent,...Publication: Paris : Dalloz, DL 2019Manufacture: impr. en AllemagneDescription: 1 vol. (XXXVII-1270 p.) ; 20 cmISBN: 9782247186532.Series: Codes Dalloz : publicDewey: 343.440 202632, 23Classification: 340Abstract: Les + de l'édition 2019 :L'édition 2019 est notamment à jour :* De la réforme opérée par la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) du 23 novembre 2018.Mais également :* De la loi du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;* Du décret du 17 juillet 2018 portant diverses dispositions communes à l'ensemble du patrimoine culturel ;* De la loi du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination ;* De l'ordonnance du 26 novembre 2018 et du décret du 3 décembre 2018 portant respectivement parties législative et réglementaire du code de la commande publique..Subject - Topical Name: Domaine public -- France Subject - Form: Codes juridiquesBrowsing Bibliothèque Tamil shelves, Shelving location: Général Stacks Close shelf browser (Hides shelf browser)
| 343.440 2 L'essentiel du droit administratif des biens | 343.440 2 Le domaine public des collectivités territoriales | 343.440 202632 Code général de la propriété des personnes publiques | 343.440 202632 Code général de la propriété des personnes publiques, annoté & commenté | 343.440 20264 Les grandes décisions du droit administratif des biens | 343.440 25 Rapport d'activité | 343.440 25 Les contrats immobiliers des collectivités territoriales |
En appendice, tables de concordance et chronologique
Bibliogr. p. 27-48. Notes bibliogr. Index
Les + de l'édition 2019 :L'édition 2019 est notamment à jour :* De la réforme opérée par la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) du 23 novembre 2018.Mais également :* De la loi du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;* Du décret du 17 juillet 2018 portant diverses dispositions communes à l'ensemble du patrimoine culturel ;* De la loi du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination ;* De l'ordonnance du 26 novembre 2018 et du décret du 3 décembre 2018 portant respectivement parties législative et réglementaire du code de la commande publique. éditeur
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