Le code général des impôts [Texte imprimé]et Le livre des procédures fiscales
Language: français.Country: France.Edition Statement: 5e éd., arrêtée au 1er mars 2019Publication: Paris : Groupe "Revue fiduciaire", DL 2019Manufacture: impr. en ItalieDescription: 1 vol. (XLII-2189 p.) ; 23 cmISBN: 9782757906774.Dewey: 343.440 402632, 23Classification: 340Abstract: Le texte officiel du Code général des impôts, le Livre des procédures fiscales et le Code des relations entre le public et l'administration arrêtés au 31 janvier rassemblés en un seul ouvrage. Sans annotations ni jurisprudence, vous avez à votre disposition un outil performant et complet en matière de législation fiscale..Subject - Topical Name: Droit fiscal -- France | Relations administration-usagers -- France | Impôt -- Administration et procédure -- France Subject - Form: Codes juridiques| Item type | Current library | Call number | Status | Barcode | |
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| Book | Bibliothèque Tamil Général Stacks | 343.440 402632 (Browse shelf(Opens below)) | Available | 1237463 |
Comprend également : "Le code des relations entre le public et l'administration"
Le texte officiel du Code général des impôts, le Livre des procédures fiscales et le Code des relations entre le public et l'administration arrêtés au 31 janvier rassemblés en un seul ouvrage. Sans annotations ni jurisprudence, vous avez à votre disposition un outil performant et complet en matière de législation fiscale. éditeur
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