Details for: Ordonnance copropriété , ce qui change en pratique , ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019, JO, 31 oct.

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Ordonnance copropriété [Texte imprimé] : ce qui change en pratique : ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019, JO, 31 oct. / [Véronique Bacot-Reaume, Alexandra Fontin, Guilhem Gil, et al.]

Language: français.Country: France.Publication: Montrouge : Éditions législatives, DL 2020Manufacture: 27-Mesnil-sur-l'Estrée : Impr. CPI Firmin-DidotDescription: 1 vol. (216 p.) ; 24 cmISBN: 9782850863813.Dewey: 346.440 433, 23Classification: 340Abstract: La loi ELAN l'avait annoncé : le futur régime des copropriétés serait tracé par ordonnances. Elle affichait également le cadre : moderniser, simplifier la gouvernance et le fonctionnement des copropriétés. Une ordonnance plus tard, le nouveau paysage des petites et grandes copropriétés prend forme.Applicable dès le mois de juin 2020, la réforme laisse peu de temps aux professionnels et aux copropriétaires pour se l'approprier. Cet ouvrage a pour vocation de les accompagner dans la mise en œuvre de la réforme :- des changements au quotidien : tenue des assemblées, recouvrement des charges, travaux… ;- de nouveaux modes de fonctionnement pour les petites copropriétés et les conseils syndicaux.Avec sa partie Commentaires et sa partie Texte reproduit, l'ouvrage fournit tous les outils au lecteur pour maîtriser la réforme, l'appliquer et savoir communiquer à son sujet .Subject - Topical Name: Copropriété (logement) -- Droit -- France

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Book	Bibliothèque Tamil Général Stacks	346.440 433 (Browse shelf(Opens below))	Available	1281189

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La loi ELAN l'avait annoncé : le futur régime des copropriétés serait tracé par ordonnances. Elle affichait également le cadre : moderniser, simplifier la gouvernance et le fonctionnement des copropriétés. Une ordonnance plus tard, le nouveau paysage des petites et grandes copropriétés prend forme.Applicable dès le mois de juin 2020, la réforme laisse peu de temps aux professionnels et aux copropriétaires pour se l'approprier. Cet ouvrage a pour vocation de les accompagner dans la mise en œuvre de la réforme :- des changements au quotidien : tenue des assemblées, recouvrement des charges, travaux… ;- de nouveaux modes de fonctionnement pour les petites copropriétés et les conseils syndicaux.Avec sa partie Commentaires et sa partie Texte reproduit, l'ouvrage fournit tous les outils au lecteur pour maîtriser la réforme, l'appliquer et savoir communiquer à son sujet éditeur

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