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Code général des impôts [Texte imprimé] / Guinée équatoriale ; [publié par] Droit-Afrique ; [en collaboration avec] EY

Corporate Author (Main): Guinée équatoriale, AuteurCorporate Author (Secondary): Droit-Afrique, Editeur;Ernst & Young, CollaborateurLanguage: français ; espagnol; castillan ; of title proper, français.Country: France.Edition Statement: Éd. 2020Publication: Paris : Droit-Afrique, DL 2020Manufacture: 01-Péronnas : Impr. SEPEC numériqueDescription: 1 vol. (157 p., pagination double) ; 21 cmISBN: 9782353082094.Dewey: 343.671 8040263, 23Classification: 340Abstract: La présente édition reprend le texte du Code général des impôts de Guinée Equatoriale institué par la loi n°04-2004 du 28 octobre 2004 et mis à jour des modifications intervenues, notamment de la loi n°5/2019 du 12 décembre 2019 portant loi de finances pour l'exercice budgétaire 2020. Cette édition a été réalisée en partenariat avec le cabinet EY Malabo..Subject - Topical Name: Droit fiscal -- Guinée équatoriale Subject - Form: Codes juridiques
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Item type Current library Call number Status Barcode
Book Bibliothèque Tamil Général Stacks 343.671 8040263 (Browse shelf(Opens below)) Available 1282390

Notice rédigée d'après la couv.

En appendice, choix de documents

Index

Mention parallèle de titre ou de responsabilité : Sistema tributario / Guinea ecuatorial

Autre forme de titre : Guinée équatoriale, code général des impôts

Autre forme de titre : Guinea ecuatorial, sistema tributario

La présente édition reprend le texte du Code général des impôts de Guinée Equatoriale institué par la loi n°04-2004 du 28 octobre 2004 et mis à jour des modifications intervenues, notamment de la loi n°5/2019 du 12 décembre 2019 portant loi de finances pour l'exercice budgétaire 2020. Cette édition a été réalisée en partenariat avec le cabinet EY Malabo. éditeur

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Version 24.11.02