L'amélioration du régime fiscal spécial des fusions d'entreprises et opérations assimilées en Chine [Texte imprimé] : au regard du droit français / Jiang Chen ; préface, Jin Banggui,...
Language: français.Country: France.Publication: Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2020Manufacture: 13-Aix-en-Provence : Service impr. Université d'Aix-MarseilleDescription: 1 vol. (334 p.) : ill. en coul. ; 25 cmISBN: 9782731411577.Dewey: 343.510 68, 23Classification: 340Abstract: Le re´gime fiscal spe´cial des fusions d'entreprises et ope´rations assimile´es est instaure´ en Chine en 2009 par une circulaire intitule´e la Circulaire sur le traitement fiscal des restructurations d'entreprises en matie`re d'impo^t sur le revenu des entreprises. Cette circulaire a introduit en Chine un re´gime fiscal spe´cial sur le mode`le du droit ame´ricain. Les E´tats-Unis sont un pays de common law, alors que la Chine est un pays de droit e´crit. Le re´gime fiscal spe´cial en Chine est une simple transposition des dispositions ame´ricaines, et souffre d'un manque de pre´cisions normatives. La mise en application d'un tel re´gime fiscal spe´cial en Chine provoque d'une part un proble`me de fraude et d'e´vasion fiscales, et d'autre part, un proble`me d'inse´curite´ juridique pour les contribuables. Le droit franc¸ais appartient a` la me^me famille juridique que le droit chinois. Ses expe´riences sont plus faciles a` e^tre inte´gre´es dans le droit chinois. Nous nous appuyons sur le re´gime fiscal spe´cial mis en place en droit franc¸ais pour essayer de trouver des pistes de re´flexion permettant d'apporter une ame´lioration de la situation telle qu'elle existe a` l'heure actuelle en droit chinois..Thesis: .Subject - Topical Name: Fusion d'entreprises -- Impôts -- Droit -- Chine | Fusion d'entreprises -- Impôts -- Droit -- France Subject - Form: Études comparatives| Item type | Current library | Call number | Status | Barcode | |
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La page de titre porte aussi : "Aix-Marseille Université, Institut de recherches Europe-Asie"
En appendice, choix de documents en anglais
Bibliogr. et webliogr. p. 267-323. Index
Texte remanié de Thèse de doctorat Droit public Aix-Marseille 2018
Le re´gime fiscal spe´cial des fusions d'entreprises et ope´rations assimile´es est instaure´ en Chine en 2009 par une circulaire intitule´e la Circulaire sur le traitement fiscal des restructurations d'entreprises en matie`re d'impo^t sur le revenu des entreprises. Cette circulaire a introduit en Chine un re´gime fiscal spe´cial sur le mode`le du droit ame´ricain. Les E´tats-Unis sont un pays de common law, alors que la Chine est un pays de droit e´crit. Le re´gime fiscal spe´cial en Chine est une simple transposition des dispositions ame´ricaines, et souffre d'un manque de pre´cisions normatives. La mise en application d'un tel re´gime fiscal spe´cial en Chine provoque d'une part un proble`me de fraude et d'e´vasion fiscales, et d'autre part, un proble`me d'inse´curite´ juridique pour les contribuables. Le droit franc¸ais appartient a` la me^me famille juridique que le droit chinois. Ses expe´riences sont plus faciles a` e^tre inte´gre´es dans le droit chinois. Nous nous appuyons sur le re´gime fiscal spe´cial mis en place en droit franc¸ais pour essayer de trouver des pistes de re´flexion permettant d'apporter une ame´lioration de la situation telle qu'elle existe a` l'heure actuelle en droit chinois. éditeur
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