L'usufruit [Texte imprimé] : [actes du colloque du 19 octobre 2018, Université de Bordeaux] / [organisé par l'Institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine, IRDAP ; et l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française] ; sous la direction de Philippe Delmas Saint Hilaire ; avec les contributions de Jean Aulagnier, Florence Deboissy, Philippe Delmas Saint Hilaire... [et al.]
Language: français.Country: France.Publication: Paris : DallozAssociation Henri Capitant des amis de la culture juridique française, 2020Manufacture: 58-Clamecy : Impr. LaballeryDescription: 1 vol. (VI-134 p.) : ill. ; 24 cmISBN: 9782247187386.Series: Thèmes & commentaires • Journée nationale / Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française, 22Dewey: 346.440 4, 23Classification: 340Abstract: Panorama complet du droit d'usufruit très utiliséUn panorama et une mise en perspective de l'usufruit : droit réel principal, qui confère à son titulaire le droit d'utiliser une chose (usus), dont une autre personne est propriétaire et d'en percevoir les fruits (fructus), mais non celui d'en disposer (abusus), lequel appartient au nu-propriétaire..Subject - Topical Name: Usufruit -- France Subject - Form: Actes de congrès| Item type | Current library | Call number | Status | Barcode | |
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| Book | Bibliothèque Tamil Général Stacks | 346.440 4 (Browse shelf(Opens below)) | Available | 1286251 |
Panorama complet du droit d'usufruit très utiliséUn panorama et une mise en perspective de l'usufruit : droit réel principal, qui confère à son titulaire le droit d'utiliser une chose (usus), dont une autre personne est propriétaire et d'en percevoir les fruits (fructus), mais non celui d'en disposer (abusus), lequel appartient au nu-propriétaire. éditeur
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