Procédures d'appel, 2020 (Record no. 262254)

MARC details
000 -Etiquette de la notice
Leader 02416cam a2200421 4500
003 - Identifiant de la notice
Identifiant http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb458451496
010 ## - Numéro international normalisé du livre (ISBN)
ISBN 9782247196012
Qualificatif br.
Disponibilité et/ou prix 28 EUR
020 ## - Numéro de l'agence bibliographique nationale
Code de pays France
Indice 01977389
021 ## - Numéro de dépôt légal
Code de pays France
Indice DLE-20191121-71613
073 #0 - EAN
Numéro normalisé 9782247196012
100 ## - Données générales de traitement
Données générales de traitement 20191121d2019 m y0frey50 ba
101 0# - Langue de la ressource
Langue du texte, de la bande son, etc. français
102 ## - Pays de publication ou de production
Pays de publication France
105 ## - Zone de données codées : textes, monographies
Données codées sur les monographies textuelles ||||z 00|y|
106 ## - Zone de données codées : forme de la ressource
Données codées sur la forme de la ressource – Présentation matérielle r
181 #0 - Zone de données codées : Forme de la ressource
Données de liaison entre champs 01
Forme du contenu selon l’ISBD sous forme codée i
Qualificatif(s) du contenu selon l’ISBD sous forme codée xxxe
181 ## - Zone de données codées : Forme de la ressource
Données de liaison entre champs 02
Autre référentiel utilisé pour coder la forme du contenu texte
Code du référentiel rdacontent
182 #0 - Zone de données codées : type de média
Données de liaison entre champs 01
Type de médiation selon l’ISBD sous forme codée sans média
182 ## - Zone de données codées : type de média
Données de liaison entre champs 02
Autre référentiel utilisé pour coder le type de médiation sans média
Code du référentiel rdamedia
200 1# - Titre et mention de responsabilité
Titre propre Procédures d'appel, 2020
Indication générale du type de document Texte imprimé
Première mention de responsabilité Christophe Lhermitte,...
205 ## - Mention d'édition
Mention d'édition Éd. à jour au 14 juillet 2019
214 #0 - Déclarations de production, publication, distribution et manufacture
Lieu de publication, production, distribution/diffusion, fabrication Paris
Nom de l’éditeur, du producteur, distributeur/diffuseur, fabricant Éditions Delmas
Date de publication, production, distribution/diffusion, fabrication, copyright 2019
214 #3 - Déclarations de production, publication, distribution et manufacture
Lieu de publication, production, distribution/diffusion, fabrication impr. en Italie
215 ## - Description physique
Type de présentation matérielle et importance matérielle 1 vol. (360 p.)
Dimensions 19 cm
225 ## - Collection
Titre de la collection Delmas express
300 ## - Notes générales
Texte de la note La couv. porte en plus : "rédiger un acte d'appel, notifier un acte de procédure à un défenseur syndical, faire appel en matière d'exception d'incompétence..." et "2020-2021"
300 ## - Notes générales
Texte de la note En appendice, choix de textes législatifs et réglementaires
300 ## - Notes générales
Texte de la note Glossaire. Index
330 ## - Résumé ou extrait
Texte de la note Longtemps l'apanage d'une profession aujourd'hui disparue, les avoués près les cours d'appel, la procédure d'appel reste technique et ne laisse que très peu de place à l'erreur. De sa parfaite maîtrise, dépend l'accès du justiciable à un recours effectif devant le deuxième degré de juridiction. De nombreux textes sont venus modifier la procédure et plus particulièrement le décret du 6 mai 2017. Les avocats sont donc confrontés à des règles complexes, évolutives dont la parfaite maîtrise pourra leur éviter une action en responsabilité mais aussi gagner un procès sur un moyen de procédure. Ce guide réponds directement aux questions que se pose le praticien au quotidien et dont l'accès est malaisé dans la littérature ou la jurisprudence. Christophe Lhermitte est avocat spécialiste de l'appel, ancien avoué. 
-- éditeur
410 #0 - Collection
Identifiant de la notice bibliographique liée 37142270
410 #0 - Collection
Titre de l'oeuvre Delmas express
ISSN 1622-7182
Date de publication 2019
606 ## - Sujet - Nom commun
Identifiant de la notice d'autorité 12172974
Élément d'entrée Appel (procédure)
Identifiant de la notice d'autorité 11931476
Subdivision géographique France
Code du format utilisé rameau
608 ## - Vedette de Forme, Genre ou Caractéristiques physiques
Identifiant de la notice d'autorité 11975688
Élément d'entrée Guides pratiques
Code du format utilisé rameau
676 ## - Classification décimale de Dewey
Indice 347.440 8
Édition 23
686 ## - Autres numéros de classification
Indice 340
Code du format utilisé Cadre de classement de la Bibliographie nationale française
700 ## - Auteur principal
Identifiant de la notice d'autorité 17856566
Élément d'entrée Lhermitte
Partie du nom autre que l'élément d'entrée Christophe
Code de fonction Auteur
801 #0 - Origine de la notice
Pays FR
Agence de catalogage FR-751131015
Date de la transaction 20191121
Règles de catalogage utilisées AFNOR
Identifiant d'origine FRBNF458451490000009
Code du format utilisé intermrc
Holdings
Exclu du prêt Abîmé Perdu Date de création Site propriétaire Site dépositaire Localisation Code barre Date prix de remplacement Cote Statut Type de document Koha
      08/05/2022 Bibliothèque Tamil Bibliothèque Tamil Général Stacks 1262253 08/05/2022 347.440 8   Book
Version 24.11.02