Procédures d'appel, 2020 [Texte imprimé] / Christophe Lhermitte,...
Language: français.Country: France.Edition Statement: Éd. à jour au 14 juillet 2019Publication: Paris : Éditions Delmas, 2019Manufacture: impr. en ItalieDescription: 1 vol. (360 p.) ; 19 cmISBN: 9782247196012.Series: Delmas expressDewey: 347.440 8, 23Classification: 340Abstract: Longtemps l'apanage d'une profession aujourd'hui disparue, les avoués près les cours d'appel, la procédure d'appel reste technique et ne laisse que très peu de place à l'erreur. De sa parfaite maîtrise, dépend l'accès du justiciable à un recours effectif devant le deuxième degré de juridiction. De nombreux textes sont venus modifier la procédure et plus particulièrement le décret du 6 mai 2017. Les avocats sont donc confrontés à des règles complexes, évolutives dont la parfaite maîtrise pourra leur éviter une action en responsabilité mais aussi gagner un procès sur un moyen de procédure. Ce guide réponds directement aux questions que se pose le praticien au quotidien et dont l'accès est malaisé dans la littérature ou la jurisprudence. Christophe Lhermitte est avocat spécialiste de l'appel, ancien avoué. .Subject - Topical Name: Appel (procédure) -- France Subject - Form: Guides pratiquesLa couv. porte en plus : "rédiger un acte d'appel, notifier un acte de procédure à un défenseur syndical, faire appel en matière d'exception d'incompétence..." et "2020-2021"
En appendice, choix de textes législatifs et réglementaires
Glossaire. Index
Longtemps l'apanage d'une profession aujourd'hui disparue, les avoués près les cours d'appel, la procédure d'appel reste technique et ne laisse que très peu de place à l'erreur. De sa parfaite maîtrise, dépend l'accès du justiciable à un recours effectif devant le deuxième degré de juridiction. De nombreux textes sont venus modifier la procédure et plus particulièrement le décret du 6 mai 2017. Les avocats sont donc confrontés à des règles complexes, évolutives dont la parfaite maîtrise pourra leur éviter une action en responsabilité mais aussi gagner un procès sur un moyen de procédure. Ce guide réponds directement aux questions que se pose le praticien au quotidien et dont l'accès est malaisé dans la littérature ou la jurisprudence. Christophe Lhermitte est avocat spécialiste de l'appel, ancien avoué. éditeur
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