Code général des impôts [Texte imprimé] / Guinée équatoriale ; [publié par] Droit-Afrique ; [en collaboration avec] EY
Language: français ; espagnol; castillan ; of title proper, français.Country: France.Edition Statement: Éd. 2020Publication: Paris : Droit-Afrique, DL 2020Manufacture: 01-Péronnas : Impr. SEPEC numériqueDescription: 1 vol. (157 p., pagination double) ; 21 cmISBN: 9782353082094.Dewey: 343.671 8040263, 23Classification: 340Abstract: La présente édition reprend le texte du Code général des impôts de Guinée Equatoriale institué par la loi n°04-2004 du 28 octobre 2004 et mis à jour des modifications intervenues, notamment de la loi n°5/2019 du 12 décembre 2019 portant loi de finances pour l'exercice budgétaire 2020. Cette édition a été réalisée en partenariat avec le cabinet EY Malabo..Subject - Topical Name: Droit fiscal -- Guinée équatoriale Subject - Form: Codes juridiques| Item type | Current library | Call number | Status | Barcode | |
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| Book | Bibliothèque Tamil Général Stacks | 343.671 8040263 (Browse shelf(Opens below)) | Available | 1282390 |
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| 343.671 104 Système fiscal et performance financière des établissements de microfinance, EMF, au Cameroun | 343.671 10402632 Code général des impôts | 343.671 10402632 Code général des impôts | 343.671 8040263 Code général des impôts | 343.672 1034 Les finances publiques du Gabon, droit budgétaire et droit de la comptabilité publique | 343.672 10402632 Gabon, code général des impôts, suivi des textes fiscaux non codifiés | 343.672 404 Repères de fiscalité des professionnels et des particuliers |
Notice rédigée d'après la couv.
En appendice, choix de documents
Index
Mention parallèle de titre ou de responsabilité : Sistema tributario / Guinea ecuatorial
Autre forme de titre : Guinée équatoriale, code général des impôts
Autre forme de titre : Guinea ecuatorial, sistema tributario
La présente édition reprend le texte du Code général des impôts de Guinée Equatoriale institué par la loi n°04-2004 du 28 octobre 2004 et mis à jour des modifications intervenues, notamment de la loi n°5/2019 du 12 décembre 2019 portant loi de finances pour l'exercice budgétaire 2020. Cette édition a été réalisée en partenariat avec le cabinet EY Malabo. éditeur
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